See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLAAD - Mandataire de Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CAMPUS UNIVERSITAIRE DIJON MONTMUZARD (21) - Construction d’un Restaurant Universitaire : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Description: CAMPUS UNIVERSITAIRE DIJON MONTMUZARD - Construction d’un Restaurant Universitaire : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Identifiant de la procédure: 2e112c21-9d81-4755-b5dd-98059bbf46ba
Identifiant interne: SPLCT25019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Universitaire Dijon Montmuzard Esplanade Erasme
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CAMPUS UNIVERSITAIRE DIJON MONTMUZARD (21) - Construction d’un Restaurant Universitaire : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Description: CAMPUS UNIVERSITAIRE DIJON MONTMUZARD - Construction d’un Restaurant Universitaire : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLAAD - Mandataire de Dijon Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLAAD - Mandataire de Dijon Métropole
Organisation qui signe le marché: SPLAAD - Mandataire de Dijon Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 965,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 965,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25CCT028
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché: 24/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SPLAAD - Mandataire de Dijon Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLAAD - Mandataire de Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 51402185600018
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau - CS 77418
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21074
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 345839013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 9
Adresse postale: 6 rue Louis de Broglie
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7a30c60-ef85-48aa-82d5-cc459c4108f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 10:55:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843751-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025