1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLETH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION DE SACS ET DE BRACELETS POUR LES CURISTES DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE BALARUC-LES-BAINS ET L'INSTITUT O'BALIA
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 578000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La prestation, objet du présent accord-cadre, consiste à fabriquer, imprimer et livrer des sacs destinés aux curistes de l'établissement thermal de Balaruc-Les-Bains. Il consiste également à fabriquer des bracelets silicone colorés avec puce RFID à destination de la patientèle thermale et de l'institut de soin
Identifiant de la procédure: 71d7893f-e313-4b07-94c3-20b7238adcdd
Identifiant interne: SACSBRACELET24-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Spleth 1 rue du Mont Saint-Clair
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 578 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Grands sacs de cure
Description: Grands sacs de cure Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Spleth 1 rue du Mont Saint-Clair
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine publication d'un avis pour ce contrat est prévue à partir du 01/2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces justifiant de la situation juridique figure au sien du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces justifiant de la capacité économique et financière figure au sein du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces justifiant des références professionnelles et de la capacité technique figure au sein du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:15:00 (UTC+2)
Lieu: Balaruc-les-Bains
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petits sacs de cure
Description: Petits sacs de cure Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Spleth 1 rue du Mont Saint-Clair
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine publication d'un avis pour ce contrat est prévue à partir du 01/2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces justifiant de la situation juridique figure au sien du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces justifiant de la capacité économique et financière figure au sein du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces justifiant des références professionnelles et de la capacité technique figure au sein du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:15:00 (UTC+2)
Lieu: Balaruc-les-Bains
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bracelets clientèle
Description: Bracelets clientèle Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44425300 Bracelets en caoutchouc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Spleth 1 rue du Mont Saint-Clair
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine publication d'un avis pour ce contrat est prévue à partir du 01/2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces justifiant de la situation juridique figure au sien du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces justifiant de la capacité économique et financière figure au sein du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces justifiant des références professionnelles et de la capacité technique figure au sein du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:15:00 (UTC+2)
Lieu: Balaruc-les-Bains
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Pochettes plastique
Description: Pochettes plastique Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Spleth 1 rue du Mont Saint-Clair
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine publication d'un avis pour ce contrat est prévue à partir du 01/2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces justifiant de la situation juridique figure au sien du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces justifiant de la capacité économique et financière figure au sein du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces justifiant des références professionnelles et de la capacité technique figure au sein du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:15:00 (UTC+2)
Lieu: Balaruc-les-Bains
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPLETH
Numéro d’enregistrement: 53845784700019
Adresse postale: Etablissement thermal
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34540
Pays: France
Point de contact: HOUVION Paul-François
Téléphone: 0467517600
Télécopieur: 0467433740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 284864
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1639684
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1304277
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 940ee53e-19ec-4c3b-b466-c61164229435 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 16:16:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215414-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
