Centrale des marchés
travaux complexes d'électrification rurale - dissimulation et renforcement des réseaux - programme janvier 2015 à décembre 2018 21 travaux complexes d'électrification rurale - dissimulation et renforcement des réseaux à Dijon ville : Dijon Cedex. pays : F- code_postal : 21074 lieu : 9a rue René Char B.P. 67454
SICECO 21074Dijon
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Travaux complexes d'électrification rurale - dissimulation et renforcement des réseaux - programme janvier 2015 à décembre 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244787

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
330997-2014
BOAMP (01/10/14)
14-145584

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICECO, 9a rue René Char B.P. 67454, à l'attention de M. le président, F-21074 Dijon Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux complexes d'électrification rurale - dissimulation et renforcement des réseaux - programme janvier 2015 à décembre 2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux complexes d'électrification rurale - dissimulation et renforcement des réseaux - programme janvier 2015 à décembre 2018.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31321000, 32523000,45311200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

A titre indicatif, les montants annuels (Ht) de commande sont par lot géographique les suivants :
- lot 1 : 1 000 000 EUR ;
- lot 2 : 500 000 EUR ;
- lot 3 : 500 000 EUR ;
- lot 4 : 750 000 EUR ;
- lot 5 : 750 000 EUR ;
- lot 6 : 500 000 EUR ;
- lot 7 : 500 000 EUR ;
- lot 8 : 1 000 000 EUR.
La carte des lots géographiques est annexée au CCAP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2015. Il pourra être reconduit expressément 3 fois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot géographique 1 - Voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321000, 32523000,45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot géographique 2 - Voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
1) Description succincte :
Lot géographique 2 - Voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321000, 32523000,45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot géographique 3 - Voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321000, 32523000,45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot géographique 4 - Voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321000, 32523000,45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot géographique 5 - Voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321000, 32523000,45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot géographique 6 - Voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321000, 32523000,45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot géographique 7 - Voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321000, 32523000,45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot géographique 8 - Voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321000, 32523000,45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance (article 87 du code des marchés publics), celui-ci est conditionné par la production d'une garantie à première demande ou d'une caution bancaire garantissant 100 % du montant de l'avance.
Retenue de garantie : 5 % dans les limites fixées à l'article 6.1 du CCAP, possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres du SICECO
Paiement : article 91 à 98 du code des marchés publics - délai global : 30 jours - virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Les conditions non cumulatives de présentation de candidatures et d'offres en tant que membre de groupement et de candidat individuel sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et concernant les prestations du marché des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées extrait KBIS.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre au niveau du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence 2014-008).
Les candidats peuvent répondre à tous les lots. Cependant, ils peuvent indiquer le nombre maximum de lots qu'ils veulent se voir attribuer. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant : 1, 8, 4, 5, 2, 3, 6 et 7.
Les candidats adresseront leurs offres soit de façon dématérialisée soit sur support papier dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 80 73 91 00. URL : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 80 73 91 00. URL : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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