Centrale des marchés
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en groupement de commandes 21 fourniture et acheminement de gaz naturel en groupement de commandes pour le Syndicat Intercommunal d'Energie de Côte d'Or à Dijon ville : Dijon Cedex lieu : 9a rue René Char B.P. 67454 co...
SICECO 21074Dijon 0380509939
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Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095904

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/06/14)
202450-2014
SOURCEWEB (14/06/14)
BOAMP (24/05/14)
14-53186
JOUE (24/05/14)
174509-2014
SOURCEWEB (22/05/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICECO, 9a rue René Char B.P. 67454, à l'attention de M. le président, F-21074 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 50 99 20. Fax : (+33) 3 80 50 99 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siceco.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches.e-bourgogne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en groupement de commandes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvoir détail en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les accords-cadres sont passés sans minimum ni maximum tout comme les marchés subséquents en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics. Seules sont précisées, sans valeur contractuelle, les quantités estimatives en annexe 3 de l'acte d'engagement pour chacun des lots de l'accord-cadre.
La remise en concurrence est effectuée au moment de la survenance du besoin pour chacun des lots (article 76 Iii-1° du code des marchés publics).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en groupements de commande fondé sur l'article 8 VII 1° du code des marchés publics. La liste des membres de ce groupement figure en annexe 1 du CCAP. Le coordonnateur du groupement est le SICECO (Syndicat intercommunal d'énergie de côte d'or).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les accords-cadres sont passés sans minimum ni maximum tout comme les marchés subséquents en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics. Seules sont précisées, sans valeur contractuelle, les quantités estimatives en annexe 3 de l'acte d'engagement pour chacun des lots de l'accord-cadre.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh
1) Description succincte :
Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh. Ces points de livraison sont listés en annexe 3 à l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Consommation globale sur la base des Consommations Annuelles de Référence : 21 554 361 kWh. En plus des points de livraison contenu dans l'annexe à l'acte d'engagement de l'accord-cadre, d'autres points de livraison peuvent être rattachés par ces membres, aux conditions de prix, et dans la limite de15 %.
Lot n° 2

Intitulé : acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh
1) Description succincte :
acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh. Ces points de livraison sont listés en annexe 3 à l'acte d'engagement de l'accord-cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Consommation globale sur la base des Consommations Annuelles de Référence : 29 202 799 kWh. En plus des points de livraison contenu dans l'annexe à l'acte d'engagement de l'accord-cadre, d'autres points de livraison peuvent être rattachés par ces membres, aux conditions de prix, et dans la limite de 15 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de chacun des membres
Paiement : Ils sont effectués par chacun des membres dans le respect de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le candidat devra fournir au plus tard lors de la remise du premier marché subséquent une copie de son autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie. En cas de non présentation, son offre sera rejetée.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à remplir les formulaires Dc1 (signé) et Dc2 disponibles sur le site suivant : www.economie.gouv.fr ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et concernant les prestations du marché des 3 dernièrs exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement créées extrait KBIS .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations effectuées de nature comparable au présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 juillet 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Au stade de l'accord-cadre, les critères sélection sont précisés dans le règlement de consultation (article 12.3). Au stade des marchés subséquents, ils sont précisés à l'article 6.2 du CCAP.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante https://marches.e-bourgogne.fr ou envoyé à chaque candidat qui en fait une demande écrite auprès du SICECO.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 53 Bd Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 71 77 05 20. URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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