1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICECO (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions
Description: Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) ; Le SIED70 - Syndicat d'énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) ; Le SYDESL - Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (71000 Macon) ; Le SDEY - Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (89000 Auxerre).
Identifiant de la procédure: 5bb2257e-a99c-40ec-82f5-07411935436c
Identifiant interne: 2026-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum mais avec un maximum par lot, d'une durée d'une année à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 5 fois, pour une période d'une année, soit une durée totale de 6 ans. Les contrôles porteront sur des exercices annuels échus. Chaque AODE émettra un bon de commande. Dans une année de marché, un membre du groupement peut commander des missions sur trois années. Par exemple, lors de la première année de marché (2026-2027), les missions de contrôle pourront concerner les années 2025-2026 et/ou 2027. Cependant, une mission de contrôle ne peut pas concerner simultanément plus de deux exercices annuels des concessionnaires. Sur toute la durée du marché, les exercices de contrôle pourront donc concerner les années 2025 à 2031. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d’Energie) listées ci-dessous : - Le SICECO Territoire d’énergie Côte d’Or (21000 Dijon) - coordonnateur du groupement ; - Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) - Le SIED70 - Syndicat d’énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) - Le SYDESL - Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (71000 Macon) - Le SDEY – Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (89000 Auxerre)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution publique d’électricité et fourniture d’électricité aux tarifs réglementés – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Description: Contrôle des concessions électriques pour chaque AODE + missions connexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF RC
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICECO (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SICECO (21)
Organisation qui traite les offres: SICECO (21)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Distribution publique de gaz naturel – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Description: Contrôle des concessions gaz pour chaque AODE + missions connexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF RC
Critère:
Type: Qualité
Description: CF RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICECO (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SICECO (21)
Organisation qui traite les offres: SICECO (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICECO (21)
Numéro d’enregistrement: 20004992200012
Département: 21
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380509920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ba1cf498-525d-4cc0-8b7e-905fa3638dcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 08:52:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323071-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
