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MARCHE DE TRAVAUX EN CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE STABULATION AVEC ROBOT DE TRAITE - LYCEE LA BROSSE - LEGTA D'AUXERRE - à VENOY (89290 - AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX Conception Réalisation (procédure adaptée) Directive 2004/18/CE. Section I -Pouvoir adjudicateur 1.1 Nom, adresses : CONSEIL REGIONAL...
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MARCHE DE TRAVAUX EN CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE STABULATION AVEC ROBOT DE TRAITE - LYCEE LA BROSSE - LEGTA D'AUXERRE - à VENOY (89290

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604458

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
- AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX
Conception Réalisation (procédure adaptée) Directive 2004/18/CE.
Section I -Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom, adresses :
CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
Monsieur le Président du
Conseil Régional de Bourgogne
17 Bd.de la Trémouille
CS 23502 -21035 Dijon cedex
Point(s) de contact : A l'attention de M. le Directeur Général, Thierry COURSIN, SPLAAD mandataire agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne, 8 rue Marcel Dassault, CS 87972, 21079 Dijon cedex, tél. (+33) 3.80.72.18.71, e-mail : [email protected] , fax (+33) 3.80.72.23.47, contact : Service Marchés, Nathalie FURLAN
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eplaad.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-bourgogne.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.ebourgogne.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-bourgogne.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
[email protected] et auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés
1.2 Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale


1.3 Activité principale : Administration publique
1.4 Attribution de marche pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui
Section II -Objet du marché / Description du projet
11.1 Description :
11.1.1 Intitulé attribué au projet par le pouvoir adjudicateur :
MARCHE DE TRAVAUX EN CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE STABULATION AVEC ROBOT DE TRAITE AU LYCEE LA BROSSE A VENOY (89290), REPONDANT A DES EXIGENCES TECHNIQUES PARTICULIERES LIEES A LA DESTINATION ET A LA MISE EN OEUVRE TECHNIQUE DE L'OUVRAGE, SUITE A UNE CONSULTATION RESTREINTE PASSEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (PROCEDURE ADAPTEE).
11.1.2 Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Marché de travaux en conception et réalisation -Procédure adaptée
Lieu principal de l'exécution : LEGTA d'Auxerre -La Brosse à Venoy (89290)
Code NUTS : FR264.
11.1.3 L'avis implique : Un marché public
11.1.4 Description succincte du marché :
Le marché regroupe d'une part l'ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation de ('ouvrage et d'autre part, la réalisation de l'ensemble des travaux.
Le programme vise des objectifs de technicité particulière liés à la destination et à la mise en oeuvre technique de l'ouvrage. Cette opération est principalement constituée par la création d'un bâtiment bois, de la mise en oeuvre d'un robot de traite et par la réalisation d'une fosse à lisier couverte pouvant évoluer vers une unité de méthanisation.
La liste de travaux figure en détail dans le programme joint au dossier de consultation.
L'Équipe devra satisfaire aux objectifs fonctionnels, techniques et environnementaux définis dans le programme et ses annexes. 11.1.5 Classification CPV : 71000000 -45214000
11.1.6 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
11.1.7 Division en lots : Non
11.1.8 Des variantes seront prises en considération : Non
II.2 Quantité ou étendue du marché
11.2.1 Quantité ou étendue globale : Le programme sera remis aux candidats admis à remettre une offre.
11.2.2 Informations sur les options :
Options : Non
Au sens européen : Oui car dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
11.2.3 Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
11.3 Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée prévisionnelle du marché est de 2 ans.
Les délais d'exécution détaillés seront communiqués aux candidats admis à remettre une offre.
Date prévisionnelle de commencement du marché : Octobre 2015.
Date prévisionnelle de démarrage du chantier : Eté 2016.
Section III -Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
111.1 Conditions relatives au Contrat
111.1.1 Cautionnement 8t garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. II est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité des celle-ci. II est précisé que le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personne! et solidaire remplace la garantie à première demande. 111.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Financement sur le budget SPLAAD -Code programme -Mandat Conseil Régional de Bourgogne no 2014SPLAAD040495.
- Une avance de 30 % du montant sur marché sera accordée dans les conditions prévues au Contrat
- Délai réglementaire de paiement
111.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les équipes présentées à la candidature devront impérativement
comporter les compétences suivantes, dans des domaines similaires à l'objet du présent marché : Description sommaire (se reporter au règlement de consultation)
Soit une entreprise générale (bâtiment, VRD, équipements d'exploitation dont robot de traite, équipements tubulaires, système d'alimentation du bétail.) mandataire solidaire du groupement conjoint associé à :
- Un architecte au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
- Un ou plusieurs BET regroupant les compétences :
Conception et réalisation de bâtiments agricoles a structure bois,
Conception et réalisation de systèmes de traitement des effluents par phytoépuration
Conception et réalisation de systèmes de collecte et traitement des effluents (racleur, fosse a lisier .)
Conception et réalisation de salles de traites, avec robot de traite,
Conception et réalisation de voiries et réseaux divers
Soit un groupement conjoint d'entreprises de travaux avec mandataire solidaire représentant les postes techniques suivants bâtiment, VRD, équipements d'exploitation dont robot de traite, équipements tubulaires, système d'alimentation du bétail.
Ce groupement d'entreprises de travaux sera associé à :
- Un architecte au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
- Un ou plusieurs BET regroupant les compétences :
Conception et réalisation de bâtiments agricoles à structure bois,
Conception et réalisation de systèmes de traitement des effluents par phytoépuration
Conception et réalisation de systèmes de collecte et traitement des effluents (racleur, fosse à lisier .)
Conception et réalisation de salles de traites, avec robot de traite,
Conception et réalisation de voiries et réseaux divers
Des compétences spécifiques sont exigées en :
Ergonomie (physique et organisationnelle) du projet vis-à-vis des exploitants
Ergonomie animale en particulier vis-à-vis des bovins
Le groupement devra également justifier de compétences en matière de maquette numérique (BIM)
II est ici précisé que la consultation prévoit une clause d'exclusivité des BET : un même BET ne peut se présenter comme cotraitant de plusieurs groupements candidats.
111.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2 Conditions de participation :
Conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements suivants afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures :
1. Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat (se reporter au règlement de consultation)
1) A fournir par l'ensemble des candidats : Le formulaire DC1 2. Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles :
- Le formulaire DC2.
- L'annexe à la DC2.
111.2.4 Marchés réservés : Non
Section IV -Procédure
IV.1 Type de procédure :


IV.1.1 Type de procédure : Consultation restreinte passée dans le cadre d'une procédure adaptée (procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur) en application de l'article 28 du code des marchés publics.
IV.1.2 Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 5 candidats (ou groupement de candidats) maximum seront autorisés à remettre une offre.
Phase candidature -Critères objectifs de limitation de candidats : Critères de sélection des participants :
1) Capacité technique et professionnelle
Sur la base des documents demandés en vertu de la présente consultation, la capacité technique et professionnelle du candidat/ groupement de candidats sera appréciée au regard :
- De la qualité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : notamment des références d'opérations de même nature et des qualifications des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- De la qualité des références des autres membres du groupement relatives à des travaux de construction bois et d'ouvrage de génie civil
- De la qualité des références en matière de robot de traite -De la qualité des références en matière d'équipement de toutes natures d'une stabulation (logettes creuses à litière de paille, équipement tubulaire, racloir .)
- De la qualité des références en matière d'ergonomie humaine et animale
- De la qualité des effectifs (prise en compte globale de la qualité des effectifs au sein des différents membres de chaque groupement ou au sein des différents opérateurs économiques sur la capacité duquel un candidat s'appuie) ;
2) Capacité financière
Sur la base des documents demandés en vertu de la présente consultation, la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat / groupement de candidats, au regard de la taille de l'opération projetée par la Région
IV.2 Critères d'attribution -Phase offre :
IV.2.1 Critères d'attribution qui seront retenus en phase offre : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation : Critère no 1 : Prix de l'offre (25 %)
- Critère no 2 : Valeur technique de l'offre (60 %)
- Critère no 3 : Délai et planning (5 %)
- Critère no 4 : Qualité architecturale (10 %)
IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3 Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SPLCRC15011.
IV.3.2 Publication antérieure concernant le même marché : Non IV.3.3 Date limite de réception des demandes de participation : Mardi 8 septembre 2015 à 16 h
IV.3.4 Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Octobre 2015.
IV.3.5 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours
IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la de mande de participation : Francais
IV. 3.7 Modalités d'ouverture des offres : Sans objet
Section V -Renseignements complémentaires
V. 1 II s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
V.2 Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
V.3 Autres informations :
Prime : Une prime d'un montant de 13.000 ? HT sera allouée aux groupements invités à répondre à la phase offre.
La prime pourra être supprimée dans les cas prévu au règlement de consultation
La rémunération du marché de conception réalisation tiendra compte de la prime recue par le candidat titulaire.
Section VI -Conditions et déroulement de la consultation :
Les conditions et déroulement de la consultation est détaillé dans le règlement de consultation.
Le jury procèdera à l'analyse des candidatures. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à déposer une offre. Le règlement de consultation -phase offre sera envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés. Les candidats retenus à l'issue de la phase candidature seront invités à participer à une visite sur site.
Le jury procèdera à l'analyse des offres remises. Le jury émettra un avis motivé sur le classement des offres en application des critères de jugement pondérés.
Une phase de négociation sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre recevable.
La commission d'appel d'offres attribuera le marché au vu des offres remises, de l'analyse et de l'avis motivé du jury.
La composition du jury est détaillée dans le règlement de consultation.
Composition du jury :
Collège des conseillers régionaux
Madame VANDELLE, Présidente du Jury représentant Monsieur le Président du Conseil Régional de Bourgogne
Membres titulaires
Madame LAJOUX, Conseillère régionale
Monsieur WOYNAROSKI, Conseiller régional
Madame ZAIBI, Vice-présidente du Conseil régional
Monsieur SEJEAU, Conseiller régional
Madame JARROT, Conseillère régionale
Membres suppléants
Monsieur RENAULT, Conseiller régional
Monsieur DURAIN, Conseiller régional
Monsieur EL HASSOUNI, Conseiller régional
Monsieur KHATRI, Conseiller régional
Madame DUPAQUIER, Conseillère régionale
Collège des personnes compétentes
Monsieur le Directeur de la DRAAF de Bourgogne (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Foret) ou son représentant ou en cas d'empêchement, par Monsieur BAILLARD, Directeur du Lycée La Brosse.
Collège des maîtres d'oeuvre
A déterminer.
Audition : Chaque candidat ayant remis une offre sera invité à une audition, aux jour et heure fixés par convocation adressée simultanément à tous les candidats.
Négociation : Les modalités de cette phase de négociation seront précisées dans le règlement de consultation -phase offre. Modalités de retrait du dossier candidature :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : SPLCRC15011)
Le dossier de consultation des entreprises peut être également demandé à [email protected] -Guillaume PETIT
Modalités de remise des candidatures :
Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis :
1. Par priorité : Par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : SPLCRC15011)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Ce marché sera notifié au titulaire à l'issue d'une procédure électronique.
Attention ! II est précisé que l'utilisation d'une signature électronique sécurisée par les candidats est requise dans le cadre de cette consultation passée selon une procédure formalisée ceci afin de pouvoir notifier le(s) marché(s) par voie électronique.
2. Ou sur support papier : Par la poste avec date certaine de remise des plis : Monsieur le Directeur Général, SPLAAD agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne, 8 rue Marcel Dassault, CS 87972, 21079 Dijon cedex, remis contre récépissé. Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8 heures 45 à 12 heures et de 13 heures 45 à 16 heures 45.
Important : Les candidats sont informés que les documents de communication et de notification (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive, notification.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement et ce quelle que soit la modalité de remise du pli choisie par le candidat. Aussi est-il précisé que les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.
Un avis d'attribution sera mis en ligne sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr pour une durée de 30 jours : il comprendra le nom du titulaire du marché, ses coordonnées ainsi que le montant du marché.
Section VII -Procédures de recours
VII.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, F-21016 Dijon cedex, e-mail : [email protected] , tél. (+33) 3.80.73.91.00, adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr , fax. (+33) 3.80.73.39.89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 53 bd Vivier Merle, F-69003 Lyon, e-mail : [email protected] , tél. (+33) 4.71.77.05.20, fax. (+33) 4.78.92.83.16.
VII.2 Introduction des recours : Sans objet
VII.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, F-21016 Dijon cedex, e-mail : [email protected] , tél. (+33) 3.80.73.91.00, adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr , fax. (+33) 3.80.73.39.89.
Date d'envoi du présent avis : Le 09 juillet 2015.
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