Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
ecquevilly - construction de la maison médicale - concours restreint de maitrise d'oeuvre
les prestations prennent en compte la démolition d'un bâtiment existant et la construction de la maison médicale et du parking associé. La future maison médicale se situe dans le périmètre de monuments historiques et accueille sur sa parcelle plusieurs arbres remarquables à conserver.Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-dessous :- avant-Projet sommaire (Aps)- avant-Projet définitif (Apd)- etudes de projet (Pro)- assistance pour la passation des marchés de travaux (Amt)- etudes d'exécution et de Synthèse (Exe)- direction de l'exécution du contrat de travaux (Det)- assistance lors des opérations de réception (Aor) et parfait achèvement.Des missions complémentaires sont également confiées au titulaire dans le cadre du présent marché et sont détaillées au Cctp.- Mc1-Synth (synthèse) ;- mc2-Opc (Ordonnancement, Coordination et Pilotage) ;- mc3-Qeb (Qualité environnementale des Bâtiments)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
critère 1 : Ampleur et adéquation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération, appréciée au regard de la pertinence des moyens humains et des compétences / qualifications professionnelles pour assurer l'ensemble des missions objet du concours.Critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées par rapport aux objectifs et à l'objet de l'opération.Les 4 références présenteront impérativement :2 références pour l'architecte de construction neuve en adéquation avec l'envergure du projet. Les images devront permettre d'apprécier l'insertion dans le site.1 référence pour l'architecte ayant fait l'objet d'une approche environnementale et d'objectifs de performance énergétique1 référence pour le bureau d'étude bois portant, si possible, sur une construction préfabriquée ou modulaire.Parmi les 3 références de l'architecte mandataire ou de son cotraitant, au moins une traitera un projet en bois préfabriqué ou modulaire.Les références présentées devront dater de moins de 8 (huit) ans (en cours ou réceptionnées après janvier 2015)les références seront présentées au format power-point dans le " Cadre de réponses-références " joint à la consultation. Elles seront également présentées au format excel dans le " Cadre de réponse-candidatures " joint à la consultation.Justificatifs quant aux qualités et capacités :Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la sociétédéclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publiquedéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 4sont à présenter dans le tableau Excel " cadre de réponse - candidatures ", dont le cadre est joint au Dcc (un seul cadre rempli par tous les membres de l'équipe) :- les moyens humains indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,- les qualifications professionnelles demandées ci-dessous (qui porte quelle compétence)architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecturebureau d'études énergie-environnement ayant des compétences en simulations énergétiques dynamique, QualitéOpqibi 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtimenteconomie de la construction Opqtecc 2.1 - opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation et qualificationstructureopqibi 1202 Etudes de structure béton courantesstructure bois : Opqibi 1206 études de structures bois courantescvc : Opqibi 1312 études d'installations courantes de chauffage et de VmcElectricité (Cfo / Cfa)Opqibi 1419 Ingénierie en électricité couranteopqibi 1421 Ingénierie en courants faibles courantsvrd : Opqibi 1811 Ingénierie de voirie et de réseaux divers courantacoustique : Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtimentpaysagiste-concepteur au sens de l'article 174 de loi no 2016-2087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Diplôme de paysagiste concepteurréférencespour chaque membre de l'équipe, liste des principales réalisations (8 dernières années) similaires ou pertinentes au regard de l'opération projetée, en indiquant le nom de l'opération (objet), le montant des travaux Tce, la date de réception, le cas échéant la phase en cours, le nom du maître d'ouvrage public ou privé. Ces références ne devront pas être antérieures à 2015.Sont à présenter dans le fichier power point " cadre de réponse-références ", 4 références :- de l'architecte mandataire et/ou d'un architecte cotraitant- du bureau d'études structure bois
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Section IV: Procédure
valeur technique
le présent concours est passé conformément aux articles L2125-1-2° et R2162- 15 à R2162-21 du Code de la commande publique. Les participants au concours devront remettre une prestation de niveau esquisse plus
une prime, allouée à chaque candidat admis à concourir (qui seront au maximum au nombre de 4), conformément à l'article R2162-20 du Code de la commande publique, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, sera de 12 600,00 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La prime versée au(x) lauréat(s) du concours constituera une avance sur honoraire pour l'équipe attributaire du marché. Une prime complémentaire et non révisable de 12 000,00 euro(s) Ht sera également versée à chacun des 4 participants au concours au titre de la fourniture d'un film d'animation de deux minutes (plus ou moins 10 secondes) présentant le projet du candidat en 3d conformément au présent règlement de concours. Les modalités de ce film seront précisées dans le règlement de consultation de la phase offres.
Au stade de l'offre pour rendu attendu sur Esq et film d'animation présentant le projet du candidat en 3d
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 44 mois à compter de la notification du présent marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.La part de l'enveloppe prévisionnelle du Maitre d'ouvrage allouée au coût des travaux est de 2 200 000 euro(s) HT (valeur janvier 2023).La notification prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue au cours du deuxième trimestre 2024.Le démarrage des travaux est envisagé au 1er trimestre 2026 pour une durée prévisionnelle de 12 mois dont 2 mois pour la période de préparation.Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures.Une clause d'exclusivité s'appliquera à tous les participants au groupement éventuel qu'ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant à l'exception des compétences suivantes : bureau d'études énergie-environnement, structure bois, acoustique et paysagiste concepteur
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
