A proximité de Dijon 21062 Cote D Or
Acheteur : SDIS 21
21000 DIJON
Tel : +33 380112600
2 Lots
Lot 1
Prévoyance
Lot 2
Complémentaire santé
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS de la Côte d'Or

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/12/2025
JOUE - 862762-2025
862762-2025 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS de la Côte d'Or
OJ S 248/2025 24/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS 21
Adresse électroniquemarchespublics@sdis21.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS de la Côte d'Or
DescriptionMarché d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21) Les retraités peuvent bénéficier de la "complémentaire santé".
Identifiant de la procédure6ed8891c-b24b-4ba1-9d67-1f1753175c3f
Avis précédent455726-2025
Identifiant interne2025E11
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrévoyance
DescriptionPrévoyance pour les agents actifs
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionTarif (42%) et engagement tarifaire (8%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique: poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestations (15%) et modalités de gestion (35%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS 21
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDIS 21
Organisation qui signe le marchéSDIS 21
5.1.
LotLOT-0002
TitreComplémentaire santé
DescriptionComplémentaire santé pour les agents actifs et les retraités
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionTarif (42%) et engagement tarifaire (8%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique: poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestations (15%) et modalités de gestion (35%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS 21
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDIS 21
Organisation qui signe le marchéSDIS 21
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMUTUELLE PREVIFRANCE
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 1 de MUTUELLE PREVIFRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025S00058
Date de conclusion du marché06/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéSDIS 21
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 2 de MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025S00059
Date de conclusion du marché06/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéSDIS 21
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS 21
Numéro d’enregistrement282 100 544 00042
Adresse postale22D boulevard Winston Churchill - CS 16209
VilleDIJON CEDEX
Code postal21062
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactSDAAJF-Service Affaires Générales et Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@sdis21.org
Téléphone+33 380112600
Adresse internethttps://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas - BP 1616
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement775678584
VillePARIS
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielMUTUELLE PREVIFRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement776950669
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement-
Adresse postaleDirection Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
VilleLYON CEDEX 02
Code postal69 268
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone04 72 56 96 83
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9eda02b7-c785-49e4-b817-cb536d5872ed  -  02
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/12/2025 08:05:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis862762-2025
Numéro de publication au JO S248/2025
Date de publication24/12/2025