1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 21
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles, des Robinets d'Incendie Armés (RIA), des Colonnes Sèches (CS), des Installations Automatiques d'Extinction DAC et fournitures associées du Département de la Côte-d'Or, de la Région Bourgogne Franche-Comté, de la ville de Longvic et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or
Description: Maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles, des Robinets d'Incendie Armés (RIA), des Colonnes Sèches (CS), des Installations Automatiques d'Extinction DAC et fournitures associées du Département de la Côte-d'Or, de la Région Bourgogne Franche-Comté, de la ville de Longvic et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure: d3941ef1-12f5-4386-941b-022415df57ca
Identifiant interne: 2025E03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles, des Robinets d'Incendie Armés (RIA), des Colonnes Sèches (CS), des Installations Automatiques d'Extinction DAC et fournitures associées du Département de la Côte-d'Or, de la Région Bourgogne Franche-Comté, de la ville de Longvic et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or
Description: Maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles, des Robinets d'Incendie Armés (RIA), des Colonnes Sèches (CS), des Installations Automatiques d'Extinction DAC et fournitures associées du Département de la Côte-d'Or, de la Région Bourgogne Franche-Comté, de la ville de Longvic et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 21
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 21
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS 21
Organisation qui traite les offres: SDIS 21
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 21
Numéro d’enregistrement: 28210054400042
Adresse postale: 22D boulevard Winston Churchill - CS 16209
Ville: DIJON Cedex
Code postal: 21062
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Sous Direction des Afaires Administratives, Juridiques et Financières (SDAAJF) Service Affaires Géné
Téléphone: +33 380112600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 1616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 407db0f3-f372-4d5e-9021-b3685b5fc0b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 09:46:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283165-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
