A proximité de Dijon 21062 Cote D Or
Acheteur : SDIS 21
21000 DIJON
Tel : +33 380112600
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

MAINTENANCE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU LOGICIEL ARTEMIS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 858064-2025
858064-2025 - Résultats
France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – MAINTENANCE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU LOGICIEL ARTEMIS
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS 21
Adresse électroniquemarchespublics@sdis21.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAINTENANCE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU LOGICIEL ARTEMIS
DescriptionMAINTENANCE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU LOGICIEL ARTEMIS
Identifiant de la procédure8e0f029f-a10c-4ee7-8c87-9e60eac29897
Identifiant interne2025E17
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 878 848,92 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMAINTENANCE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU LOGICIEL ARTEMIS
DescriptionMAINTENANCE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU LOGICIEL ARTEMIS
Identifiant interne2015E17
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCONFORMITE AU CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresMARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURENCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionMARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURENCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS 21
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDIS 21
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSDIS 21
Organisation qui signe le marchéSDIS 21
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 878 848,92 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeMarché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justificationMarché de services attribué sur la base d'un droit exclusif
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielNEXPUBLICA FRANCE
Offre
Identifiant de l’offre2025E17
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 878 848,92 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025E17
Date de conclusion du marché11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéSDIS 21
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS 21
Numéro d’enregistrement28210054400042
Adresse postale22D Boulevard Winston Churchill CS 16209
VilleDIJON CEDEX
Code postal21062
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactSDAAJF - Service Affaires Générales et Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@sdis21.org
Téléphone0380112600
Adresse internethttps://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 Rue d'Assas BP1616
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Téléphone0380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement13001003601385
Adresse postale3 Rue de la Charité
VilleLYON CEDEX 02
Code postal69268
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielNEXPUBLICA FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34054699300684
Adresse postale4-10 RUE MOZART IMMEUBLE CONCEPT
VilleCLICHY
Code postal92110
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquesis-alertes.ao@nexpublica.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis81cfccdb-df92-4342-81ac-fc6bf4c3091b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 09:54:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis858064-2025
Numéro de publication au JO S247/2025
Date de publication23/12/2025