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Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 215 logements - Quartier le Petit Citeaux à DIJON II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 215 logements - Quartier le Petit Citeaux à DIJON II.1...
SCIC Habitat Bourgogne 21004Dijon levent.agman@shb.sni.fr 0380505628
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Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 215 logements - Quartier le Petit Citeaux à DIJON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244827

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)
JOUE (01/10/14)
332052-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SCIC Habitat Bourgogne
FRANCE
+33 380505628
Levent Agman
Dijon Cedex
SCIC Habitat Bourgogne Le Katamaran - Parc Valmy 41 av. Françoise Giroud - BP 30428
levent.agman@shb.sni.fr
+33 380505640
21004

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Groupement SCIC Habitat Bourgogne et Dijon Habitat
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
DIJON HABITAT
2bis rue Maréchal Leclerc, BP 87027
FRANCE
21000
DIJON
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 215 logements - Quartier le Petit Citeaux à DIJON
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: SCIC HABITAT BOURGOGNE :
- 2 place J. Prévert et 16 rue C. Chaplin
- 1, 7, 10, 11 rue du Petit Citeaux
- 1 et 7 rue J. Renoir
- 6 rue C. Chaplin
- 9bis rue du Petit Citeaux
- 3 rue du Petit Citeaux
DIJON HABITAT :
- 6 à 10 place J. Prévert
- 9 à 11 rue Daubenton
- 6 à 16 rue J. Renoir
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation suivants :
o traitement des façades
o valorisation et sécurisation des pieds d'immeubles et cages d'escaliers ouvertes
o remplacement des menuiseries extérieures
o remplacement des sanitaires
o mise en sécurité électrique
o réfection des groupes VMC
o aménagement des halls d'entrées
o réfection des embellissements des parties communes
o remplacement partiel des revêtements de sols

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché sera attribué à un groupement constitué de :
- mandataire : architecte
- cotraitant : bureau d'étude pluridisciplinaire ou groupement constitué de bureaux d'études spécialisés (électricité, plomberie, ventilation, économiste)

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (DC4) ;
Pour chacun des intervenants:
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 ;
- attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales ;
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
- noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références) ;
- liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en réhabilitation de logements : dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission ;
- toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaire des 3 dernières années ;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- potentiel de la société en personnel et matériel bureautique ;

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: - attestation d'inscription à l'ordre des architectes

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - compétences (40%)- moyens (20%)- qualités des références (40%)

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.11.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
La sélection du Maître d'oeuvre se fera en 2 phases :
- phase 1 : sélection des candidats selon les critères énoncés ci-dessus)
- phase 2 : sélection de l'offre selon les critères énoncés dans le cahier des charges (ce denier sera fourni aux candidats retenus lors de la 1ère phase)
Formalités d'envoi des candidatures :
Les candidatures devront être adressées à :
SCIC HABITAT BOURGOGNE
Le Katamaran - Parc Valmy
41, avenue Françoise Giroud - BP 30428
21004 DIJON cedes
A l'attention du Service Technique avec la mention : "Candidature pour le marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation de 215 logements - Quartier Petit Citeaux à DIJON"
Elles devront être transmises soit :
- par dépôt contre récépissé à l'accueil de SCIC HABITAT BOURGOGNE avant le 03 novembre 2014 à 12h00
- par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant le 03 novembre 2014 à 12h00

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de DIJON
Cité judiciaire 13 bd Clémenceau - BP 1513
FRANCE
21000
DIJON
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2014
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