1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Description: PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Identifiant de la procédure: e89ebbec-9d27-4b8b-a39a-68921abdb6a0
Identifiant interne: 2024-13S04-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Description: PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Identifiant interne: 2024-13S04-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 69 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra être renouvelé à l'issue des 69 mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Trois tranches optionnelles représentant trois modalités de facturation demandées, seule l'une des tranches sera affermie par la Région Bourgogne-Franche-Comté au plus tard le 31/12/2025. L'annexe 2 du CCP sur les Données Qualitatives et Quantitatives sera transmise sur demande écrite de la part du candidat via l'outil « Questions » de la consultation sous https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 17, boulevard de la Trémouille BP 23502
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21035
Pays: France
Téléphone: 0380443445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52a32a89-cb3f-4f6c-a443-d102140570c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 09:33:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 641840-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
