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A proximité de Tours 37200 Indre Et Loire
Acheteur : Tours métropole Val de Loire
37200 TOURS
Tel : 0247801111
2 Lots
Lot 1
projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).
Lot 2
projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 euro(s) Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures de voirie et d'aménagement d?espaces publics

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561707-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: tours métropole val de loire
Numéro national d'identification: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures de voirie et d'aménagement d?espaces publics

Numéro de référence: Ac-23 Moe Infra
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle pour la réalisation d'études et le suivi des travaux d'infrastructures routières nouvelles ainsi que l'aménagement d'espaces urbains en création ou en requalification sur son territoire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

les 22 communes du territoire de la Métropole 37000 Tours

II.2.4)Description des prestations:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif correspond au montant maximum du lot pour la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 euro(s) Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

les 22 communes du territoire de la Métropole 37000 Tours

II.2.4)Description des prestations:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 ? Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif correspond au montant maximum du lot pour la durée totale de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-141878
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2306a1
Lot nº: 01
Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geoplus
Adresse postale: 11 Rue Edouard Vaillant
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37019
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2306a1
Lot nº: 01
Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecr Environnement/Paysage Mania
Adresse postale: 5 Rue De La Briaudiere
Ville: Ballan Mire
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2306a1
Lot nº: 01
Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege / Ligne Dau
Adresse postale: 7/9 Rue Du Luxembourg
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37071
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2306a1
Lot nº: 01
Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Adresse postale: 56 Avenue Marcel Dassaults
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2306a1
Lot nº: 01
Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a2i
Adresse postale: 13 Avenue De Bordeaux
Ville: Joue-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2306a2
Lot nº: 02
Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 euro(s) Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geoplus
Adresse postale: 11 Rue Edouard Vaillant
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37019
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2306a2
Lot nº: 02
Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 euro(s) Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecr Environnement / Paysage Mania
Adresse postale: 5 Rue De La Briaudiere
Ville: Ballan Mire
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2306a2
Lot nº: 02
Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 euro(s) Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Adresse postale: 56 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2306a2
Lot nº: 02
Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 euro(s) Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a2i
Adresse postale: 13 Avenue De Bordeaux
Ville: Joue-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2306a2
Lot nº: 02
Intitulé:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 euro(s) Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: beta Ingenierie
Adresse postale: 9 Rue Du Carron
Ville: Moulins-en-Tonnerois
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023