1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision du plan de prévention de risques naturels d'inondation (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon
Description: Les prestations concernent la réalisation d'études portant sur la révision du plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon, conformément aux dispositions des articles L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement. Les prestations comprennent : * l'élaboration des documents suivants : une note de présentation ; une carte de localisation des phénomènes naturels et le rapport associé ; une carte des aléas et le rapport associé ; une carte des enjeux ; une carte réglementaire ; un règlement ; l'élaboration des documents relatifs au dossier de cas par cas pour l'autorité environnementale ; * la constitution d'une base de données exploitable dans un système d'information géographique.
Identifiant de la procédure: 14d37dab-b7cd-4b50-9500-4e6573b63c39
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision du plan de prévention de risques naturels d'inondation (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon
Description: Les prestations concernent la réalisation d'études portant sur la révision du plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon, conformément aux dispositions des articles L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement. Les prestations comprennent : * l'élaboration des documents suivants : une note de présentation ; une carte de localisation des phénomènes naturels et le rapport associé ; une carte des aléas et le rapport associé ; une carte des enjeux ; une carte réglementaire ; un règlement ; l'élaboration des documents relatifs au dossier de cas par cas pour l'autorité environnementale ; * la constitution d'une base de données exploitable dans un système d'information géographique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Selon les stipulations du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les stipulations du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon les stipulations du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Pour : Direction départementale des territoires du Jura
Adresse postale: null
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0380446959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0c95d067-58e8-4ca2-bb87-4f825be72074 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 14:47:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178654-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
