1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône
Description: Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.
Identifiant de la procédure: 3c04d3de-9614-4e53-a1b5-ee37eebe6d8b
Avis précédent: 1d7c9ee1-ff84-4c2d-a06d-0a05fb344048-01
Identifiant interne: 2024_DDT21_Révision_PPRi_Saône_PRA031239
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône
Description: Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.
Identifiant interne: 2024_DDT21_Révision_PPRi_Saône_PRA031239
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Date de fin de durée: 24/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les stipulations du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon les stipulations du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 323 145,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALP'GEORISQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 323 145,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EJ 1100067420
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 17210000000014
Département: Pour : Direction départementale des territoires de la Cote d'Or
Adresse postale: null
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380446959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALP'GEORISQUES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 380 934 216 00025
Adresse postale: ZI des Peupliers - 52, rue du Moirond - Bât Magbel
Ville: Domène
Code postal: 38420
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4399eb64-77c1-48d7-964b-c8617a6ec2e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 16:21:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333994-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
