A proximité de Dijon 21041 Cote D Or
Acheteur : Préfecture de région de Bourgogne Franche-Comté
53 rue de la Préfecture
21041 Dijon cedex
Tel : 0000000000
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 21/02/2025  
Secteurs d'activité
Services d'impression.

BFC-2024-AC-SOLIMPROD

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 16307-2025
16307-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'impression – BFC-2024-AC-SOLIMPROD
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPréfecture de région de Bourgogne Franche-Comté
Adresse électroniqueanthony.pernet@bfc.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreBFC-2024-AC-SOLIMPROD
DescriptionSolimProd - prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées pour la région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure558724c1-0cf0-4a1b-bce9-790afe97eb5b
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: BFC-2024-AC-SOLIMPROD
Description: SolimProd - prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées pour la région Bourgogne-Franche-Comté
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPréfecture de région de Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de région de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture  
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21041
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: anthony.pernet@bfc.gouv.fr
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059
Adresse postale: 22 Rue Assas  
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 236856b2-2862-4b03-bf1a-b9a63809661d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 11:18:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16307-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025