1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024_SGAR_BFC_ARCHIVAGE
Description: Prestations d'archivage au profit des services et de certains établissements publics de l'État en région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure: 323116b8-f3b3-4a3f-9dde-f4bc7c783502
Avis précédent: 9d73b07e-b1dd-409d-8f4f-1a1f7a1d4413-01
Identifiant interne: 2024_SGAR_BFC_ARCHIVAGE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024_SGAR_BFC_ARCHIVAGE
Description: Prestations d'archivage au profit des services et de certains établissements publics de l'État en région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne: 2024_SGAR_BFC_ARCHIVAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FONTAINE ET FILS ARCHIVES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FONTAINE ET FILS ARCHIVES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 19/06/2024
Organisation qui signe le marché: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 17210000000014
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21041
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FONTAINE ET FILS ARCHIVES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 44891143800035
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0619317483
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 820a08ca-06ca-4e74-ae55-ef7e68c2d3b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 15:55:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608846-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
