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Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5319327

Date de clôture estimée : 12/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/04/20)
176525-2020

15/04/2020 S74 Services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Dijon: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2020/S 074-176525

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Orvitis
Numéro national d'identification: 27210001700024
Ville: Dijon
Code NUTS: FR
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: carole.kehli@orvitis.fr
Téléphone: +33 810021000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Contrôle et entretien des aires de jeux situées sur le patrimoine d'Orvitis

Numéro de référence: 2004aires

II.1.2)Code CPV principal

50870000

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Contrôle et entretien des aires de jeux situées sur le patrimoine d'Orvitis.

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 432 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle et entretien des aires de jeux situées sur le patrimoine d'Orvitis.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée d'un an, à compter du 18.5.2020 ou de la date de reconduction si elle est postérieure, reconductible cinq fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et de reconduire les marchés (article R. 2112-4 du code de la commande publique).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5)Informations sur les marchés réservés

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Il est prévu, par dérogation à l'article L2125- l du code de la commande publique, une durée totale de 6 ans reconductions inclues (au lieu de 4 ans) en raison de la périodicité obligatoire du contrôle des installations, soit: - 1 fois tous les 2 ans pour les équipements sportifs; - et 1 fois tous les 3 ans pour les tests HIC (Head Injury Criterion = critère de blessure à la tête).

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6)Enchère électronique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 12/05/2020

Heure locale: 17:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 13/05/2020

Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

VI.3)Informations complémentaires:

Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.

Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse www.ternum-bfc.fr

La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence «2004aires».

L’accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, dans la limite des montants maximum de 12 000 EUR HT pour les prestations courantes, et 60 000 EUR HT pour les prestations occasionnelles, par période d'un an.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3)Introduction de recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

10/04/2020

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A proximité de Dijon

21000 Côte-d'Or

Acheteur : Orvitis

Adresse :
21000 Dijon (Code Insee: 21231)

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 12/05/20

Secteurs d'activité :

Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux.

Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

A proximité de Dijon 21000 Côte-d'Or

Acheteur : Orvitis

Inclus en plus :

A proximité de Dijon

21000 Côte-d'Or