Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux Contrôle et entretien des aires de jeux situées sur le patrimoine d'Orvitis
Orvitis 21000Dijon
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Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Marché public ou privé
Référence du marché : 5319327

Date de clôture estimée : 12/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/04/20)
176525-2020
15/04/2020    S74    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dijon: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2020/S 074-176525

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orvitis
Numéro national d'identification: 27210001700024
Ville: Dijon
Code NUTS: FR
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: carole.kehli@orvitis.fr
Téléphone: +33 810021000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle et entretien des aires de jeux situées sur le patrimoine d'Orvitis

Numéro de référence: 2004aires
II.1.2)Code CPV principal
50870000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôle et entretien des aires de jeux situées sur le patrimoine d'Orvitis.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 432 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle et entretien des aires de jeux situées sur le patrimoine d'Orvitis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée d'un an, à compter du 18.5.2020 ou de la date de reconduction si elle est postérieure, reconductible cinq fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et de reconduire les marchés (article R. 2112-4 du code de la commande publique).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Il est prévu, par dérogation à l'article L2125- l du code de la commande publique, une durée totale de 6 ans reconductions inclues (au lieu de 4 ans) en raison de la périodicité obligatoire du contrôle des installations, soit: - 1 fois tous les 2 ans pour les équipements sportifs; - et 1 fois tous les 3 ans pour les tests HIC (Head Injury Criterion = critère de blessure à la tête).

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.

Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse www.ternum-bfc.fr

La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence «2004aires».

L’accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, dans la limite des montants maximum de 12 000 EUR HT pour les prestations courantes, et 60 000 EUR HT pour les prestations occasionnelles, par période d'un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020
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