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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORVITIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour la création d'environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)
Description: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour la création d'environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)
Identifiant de la procédure: aa1480bf-b4c3-4d6f-8a88-ff9db724152c
Avis précédent: 6857d951-564e-47fb-a10a-43d111a228a9-01
Identifiant interne: 2025-056
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Non concerné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour la création d'environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)
Description: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour la création d'environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la réponse aux éléments suivants : 50 points répartis comme suit : - Intentions architecturales, paysagères et l'intégration dans l'environnement : 30 points - Spécimens de compte-rendu de chantier, rapport de fin de phase, etc. et contenu des notes explicatives accompagnant les livrables : 10 Points -Compréhensions des enjeux 10 Points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: ORVITIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 281 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: A2A
Nom officiel: DIGINUM, SYNAPSE, ALLEGRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 1097636_A2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 281 200,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025124369
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ORVITIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORVITIS
Numéro d’enregistrement: 27210001700024
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380368060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A2A
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43329497200024
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIGINUM
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 14067023600026
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYNAPSE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45303634500065
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALLEGRO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82495515700014
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0563b3ae-2705-49d3-94e0-0c304760b9bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 14:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15651-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
