5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation du projet et compétences professionnelles de l'architecte, de l'OPC et des bureaux d'études structures, fluides et thermiques (au vu des CVs professionnels, formations de moins de 5 ans) note sur 25.
Description: Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation du projet et compétences professionnelles de l'architecte, de l'OPC et des bureaux d'études structures, fluides et thermiques (au vu des CVs professionnels, formations de moins de 5 ans) note sur 25.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation du projet et compétences professionnelles de l'architecte, de l'OPC et des bureaux d'études structures, fluides et thermiques (au vu des CVs professionnels, formations de moins de 5 ans)
Description: Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation du projet et compétences professionnelles de l'architecte, de l'OPC et des bureaux d'études structures, fluides et thermiques (au vu des CVs professionnels, formations demoins de 5 ans)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Articulation et répartition des tâches entre les membres du groupement en phase études et travaux note sur 20.
Description: Articulation et répartition des tâches entre les membres du groupement en phase études et travaux note sur 20.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les 3 références sur 5 dernières années pour les membres du groupement suivants : note totale sur 45
Description: Qualité de chacune des références illustrées de l'architecte : note sur 18 - Qualité de chacune des références de l'OPC : note sur 6 - Qualité de chacune des références du bureau d'études thermiques : note sur 6 - Qualité de chacune des références du bureau d'études fluides : note sur 6 - Qualité de chacune des références illustrées du bureau d'études structures : note sur 9
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité financière du mandataire : note sur 10
Description: Capacité financière du mandataire : note sur 10
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/10/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORVITIS
