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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORVITIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-réalisation pour l'éco-rénovation des bâtiments situés 1, 3 et 5 rue du 11 novembre (60 logements) et 3, 5, 7, 9 et 11 rue Augustin Mouchot (88 logements) à SEMUR-EN-AUXOIS.
Description: Conception-réalisation pour l'éco-rénovation des bâtiments situés 1, 3 et 5 rue du 11 novembre (60 logements) et 3, 5, 7, 9 et 11 rue Augustin Mouchot (88 logements) à SEMUR-EN-AUXOIS.
Identifiant de la procédure: d77bd494-20c1-4734-9fec-c99b63a686e5
Avis précédent: c6ca39f8-d7e6-4454-88f3-81e462fe9304-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation pour l'éco-rénovation des bâtiments situés 1, 3 et 5 rue du 11 novembre (60 logements) et 3, 5, 7, 9 et 11 rue Augustin Mouchot (88 logements) à SEMUR-EN-AUXOIS.
Description: Conception-réalisation pour l'éco-rénovation des bâtiments situés 1, 3 et 5 rue du 11 novembre (60 logements) et 3, 5, 7, 9 et 11 rue Augustin Mouchot (88 logements) à SEMUR-EN-AUXOIS.
Identifiant interne: CR SEMUR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total (études + travaux)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 points
Description: La valeur technique fait l'objet d'une note sur 100 points pondérés ensuite sur 40 : -Qualité technique au vu des matériaux pressentis et de leur provenance : 25 points. -Qualité architecturale (intégration dans le site, fonctionnalité des espaces extérieurs et intérieurs) : 25 points. -Méthodologie de pilotage et de suivi des travaux en site occupé : 25 points. -Le planning d'exécution des études et travaux intégrant le délai de remise de l'étude d'approvisionnement et de l'étude thermique, hors délai de validation par la maîtrise d'ouvrage : 10 points. -La méthodologie d'intervention pour les travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante : 15 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui signe le contrat: ORVITIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 724 266,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: BOUYGUES BATIMENT NORD -EST
Nom officiel: ART ET FACT SARL, SYNAPSE, SEMIAP, RPPI
Offre:
Identifiant de l’offre: 1021709_BOUYGUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 724 266,70 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026034125
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ORVITIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORVITIS
Numéro d’enregistrement: 27210001700024
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT NORD -EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 75880190600416
Ville: ECOLE-VALENTIN
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ART ET FACT SARL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 452 686 546 00014
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYNAPSE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 453 036 345 00065
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEMIAP
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 888 714 706 00015
Ville: CIEL
Code postal: 71350
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RPPI
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 449 274 984 00037
Ville: FAUVERNEY
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 126e8ff2-a210-4775-91d3-3c3355b2aac4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 12:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220998-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
