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Bassin du rû de Pouilly en limite de Ruffey et Saint Apollinaire - Travaux de confortement des berges et curage AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 ...
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Bassin du rû de Pouilly en limite de Ruffey et Saint Apollinaire - Travaux de confortement des berges et curage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4841406

Date de clôture estimée : 26/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/09/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Bassin du rû de Pouilly en limite de Ruffey et Saint Apollinaire - Travaux de confortement des berges et curage
RéférenceBASSINPOUILLYDM19ASM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Intervention sur le bassin du Rû de Pouilly en limite de Ruffey et St Apollinaire.

Durée 1 mois
DESCRIPTIONRedonner au bassin sa capacité de rétention originel et son débit de fuite avec reprise de l'ouvrage de mise à sec du bassin et curage de celui-ci.
Code CPV principal45112700 - Travaux d'aménagement paysager
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementSureté :
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues
au Code de la Commande Publique.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou
par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie
à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les
conditions prévues au Code de la Commande Publique.
Forme juridiqueLes offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera
conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement
conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution
de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
vis-à-vis du Maître d'Ouvrage en application de la réglementation en vigueur.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Prix des prestations
50 : Valeur technique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
https://www.marches-publics.info (référence BASSINPOUILLYDM19ASM)

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
https://www.marches-publics.info (référence BASSINPOUILLYDM19ASM)

Offres Remise des offres le 26/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
https://www.marches-publics.info (référence BASSINPOUILLYDM19ASM)

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 04/09/19 à la publication
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