Centrale des marchés
dreal21-15-bourg-presta-fonc Prestations foncières des opérations routières nationales de la région Bourgogne designation : MEDDE - DREAL Bourgogne url : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr adresse : 19 b...
MEDDE - DREAL Bourgogne 21078Dijon 03 45 83 22 99
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442157

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
103994-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42743
Département(s) de publication : 21 , 58, 71, 89 Annonce No 15-42743 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MEDDE - DREAL Bourgogne, 19 bis - 21 boulevard Voltaire - B.P. 27805, à l'attention de Mme KELLER Nathalie, F-21078 Dijon Cedex. Tél. (+33) 03 45 83 21 08. Fax (+33) 03 45 83 22 99. Code d'identification national : 13000960800030 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etat - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne, st/gmoar 21, boulevard Voltaire B.P. 27805, à l'attention de M. Chaumonot Franck, F-21078 Dijon Cedex. Tél. (+33) 03 45 83 20 91. E-mail : moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr . Fax (+33) 03 45 83 22 98. Code d'identification national : 13000960800030 . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etat - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne, 21, boulevard Voltaire B.P. 27805, à l'attention de M. Chaumonot Franck, F-21078 Dijon Cedex. Tél. (+33) 03 45 83 20 91. E-mail : moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr . Fax (+33) 03 45 83 22 98. Code d'identification national : 13000960800030 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236629&orgAcronyme=d4t . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etat - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne, secrétariat Général / Groupe sécurité Juridique Achats Publics 21, boulevard Voltaire B.P. 27805, à l'attention de Mme KELLER Nathalie, F-21078 Dijon Cedex. E-mail : sjap.sg.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr . Code d'identification national : 13000960800030 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236629&orgAcronyme=d4t . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Autre : INFRASTRUCTURES ROUTIERES. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : dreal21-15-bourg-presta-fonc. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS |FR26| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations foncières des opérations routières nationales de la région Bourgogne. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 70122200 , 71355200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernent principalement la libération des emprises liées au programme d'accélération de la RCEA en Saône-Et-Loire et des travaux fonciers sur la Lino en Côte d'or. Les prestations commandées dans la Nièvre et dans l'yonne seront relativement moins conséquentes. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics. Le marché prévoira une reconduction de 24 mois, le titulaire ne pourra pas la refuser. nombre de reconductions éventuelles : 1 . II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Selon le financement de chacune des opérations _ bop ist 203. une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccp. Les prix seront révisables. les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique - soit avec des prestataires groupés solidaires. le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.frLa forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. une assurance pour les risques professionnels. le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années supérieur à 150 000euro(s). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de maîtres d'ouvrage. b - capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Titre professionnel de géomètre expert - la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c - capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : géomètre expert. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : dreal21-15-bourg-presta-fonc. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 mai 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Lieu d'exécution : Saône-Et-Loire : Rcea Côte d'or : Lino, A38 et Rocade de Dijon Nièvre : Rn7 Yonne : Contournement Sud d'auxerre caracteristiques Principales Prestations foncières des opérations routières nationales de la région Bourgogne: notamment assistance en matière d'acquisitions foncières (procédure administrative et transfert de propriété, négociation, phase judiciaire pour fixation des indemnités, rédactions d'actes, occupation temporaire de propriétés privées) et travaux fonciers ( plan et état parcellaire, établissement DMPC, piquetage, bornage et délimitation contradictoire) les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. a titre indicatif, les prestations commenceront vers juin/juillet 2015 pour une durée de 24 mois (reconductible 1 fois)marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. modalités d'ouverture des offres. personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-15-bourg-presta-fonc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés sur demande expresse au candidat sans être ouverts. si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-15-bourg-presta-fonc", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. (+33) 03 80 73 91 00. Fax (+33) 03 80 73 39 89. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative)Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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