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71 réalisation des principaux remblais de la section appelée "A6-SNCF" dans le cadre de l'aménagement de la RCEA-RN80 entre Cortelin et Droux à Saint-Rémy 71 réalisation des principaux remblais de la section appelée "A6-SNCF" dans le cadre de l'aménagement de la RCEA-RN80 entre Cortelin et Droux à Saint-Rémy rcea - rn80 - aménagement entre Cortelin e...
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71 réalisation des principaux remblais de la section appelée "A6-SNCF" dans le cadre de l'aménagement de la RCEA-RN80 entre Cortelin et Droux à Saint-Rémy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997506

Date de clôture estimée : 11/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34616

71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDE - DREAL Bourgogne.
Correspondant : Mme ETAIX Corinne, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bourgogne, état - mEDDE - direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bourgogne 21078 Dijon Cedex tél. : 03-45-83-20-91 télécopieur : 03-45-83-22-99 courriel : moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rcea - rn80 - aménagement entre Cortelin et Droux Remblais préparatoires A6/Sncf.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232452, 45232410.

Lieu d'exécution : commune de St Rémy (71).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'aménagement de la Rcea-Rn80 entre Cortelin et Droux, la présente consultation concerne la réalisation des principaux remblais de la section appelée "A6-Sncf" située entre l'ouvrage au-dessus de l'autoroute A6 et celui surplombant la voie ferrée PLM.
Ces remblais de grandes hauteur doivent être mis en oeuvre préalablement au reste des travaux: la nature médiocre des sols supports, susceptibles de tasser, nécessite en effet une mise en remblai avec drainage vertical afin de maîtriser au mieux les délais de tassements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature et étendue des travaux principaux:
la réalisation des travaux préparatoires aux remblais (décapages, purges, mise en place du drainage vertical);
la réalisation de la majorité des terrassements généraux entre A6 et Sncf;
la réalisation de la partie des assainissements qu'il est possible de réaliser en parallèle à ces remblais généraux;
la création du bassin multifonctions Br3 et ses collecteurs associés;
les terrassements pour la zone de compensation hydraulique Zc6.
Quantités principales:
Débroussaillage: 19 000 mètres carrés
Décapage Tv: 18 700 mètres carrés
Déblais: 4 370 mètres cubes
Déblais spécifiques zone de compensation: 5 400 mètres cubes
Remblais mis à disposition par la Moa: 28 450 mètres cubes
Remblais d'apport: 46 000 mètres cubes
Couche de forme: 2 250 mètres cubes
GNT 0/31,5 en fermeture arase: 620 mètres cubes
Mise en oeuvre de TV du site: 18 700 mètres carrés
Apport et mise en oeuvre de TV sur zones d'emprunt et délaissé: 47 510 mètres carrés
Collecteurs bétons: 570 m (diam. 300 à diam. 600)
Forage dirigé diam. 600: 65 m
Fossés: 605 m
Complexe d'étanchéité bassin Br3: 1 250 mètres carrés
Protection complexe d'étanchéité par terre végétale: 1 250 mètres carrés.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: travaux financés sur le Cper; clés de financement : État: 27,5 % ; Région: 25 % ; Département: 25 %; Ccavb: 22,5 %;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires" ou ceux joints au dossier de consultation;
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 5 M EUR.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : acceptation des variantes: Non
Prestations divisées en lots: Non
Autres informations:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
A titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2014 pour une durée de 5 mois, non compris une période de préparation de 30 jours;
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-rn80-14-rembl-a6-sncf", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi, un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-rn80-14-rembl-a6-sncf", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: RCEA - rn80 - section Cortelin/Droux - remblais préparatoires A6-Sncf" et " Ne pas ouvrir ", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.
DREAL Bourgogne - Secrétariat général - Pôle achat public.
Correspondant : Mme Élise moalic-le cronc, 19bis-21 boulevard Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL Bourgogne - Service Transports - Maîtrise d'Ouvrage Routière.
Correspondant : M. Hamidane ASSILA, responsable d'opérations, 19bis-21 boulevard Voltaire Bp27805, 21078 Dijon, télécopieur : 03-45-83-22-99, courriel : moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL Bourgogne - Service Transports - Maîtrise d'Ouvrage Routière.
Correspondant : M. Samir BOUILAKMANE, assistant chargé d'opérations, 19bis-21 boulevard Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon, télécopieur : 03-45-83-22-99, courriel : moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON 22 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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