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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: réalisation d'enquêtes civiles sur des locataires et le recouvrement amiable de dettes auprès de locataires partis pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, et ORVITIS
Description: réalisation d'enquêtes civiles sur des locataires et le recouvrement amiable de dettes auprès de locataires partis pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, et ORVITIS Lot n° 1 : Réalisation d'enquêtes civiles Lot n° 2 : Recouvrement amiable auprès de locataires partis
Identifiant de la procédure: c9d0718e-c3e5-47cd-a418-07ce0a36c3bb
Avis précédent: d17e1944-eed4-4395-b1e0-b7343f1af6b5-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Réalisation d'enquêtes civiles pour les besoins de Domanys, Orvitis, Grand Dole Habitat et Hamaris
Description: Lot n° 1 : Réalisation d'enquêtes civiles pour les besoins de Domanys, Orvitis, Grand Dole Habitat et Hamaris
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 40 au vu du total de la facture indicative
Description: 40 au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: 60 points au vu du mémoire remis
Description: Moyens humains mis à disposition : note sur 10 -Effectifs du candidat et niveau de qualification des personnels affectés à l'administration des dossiers, aux missions d'enquêtes, aux missions de supervision Méthodologie de traitement des dossiers : note sur 50 décomposée comme suit : -Présentation et développement de la méthodologie d'intervention et du mode opératoire, ainsi que leur application pour chaque type d'enquête inscrite au BPU : Note sur 30 -Méthodologie de traitement des dossiers : Fourniture de modèles et exemples de rapport lié à chaque type d'intervention (rapport d'enquêtes fructueuses et infructueuses) : Note sur 10 -Présentation sous forme schématique de l'ordonnancement des actions et étapes d'exécution sur un dossier, de sa réception à son terme : Note sur 10 Présentation dynamique de la solution numérique : note sur 20 - Démonstration et présentation du principe d'accessibilité à l'application, moyen de sécurisation de l'accès à l'application (identifiant, mot de passe, administrateur, niveau de sécurité) ainsi que l'usage pratique de l'application et son architecture Illustration et documentation des fonctionnalités de la solution numérique : note sur 20 10 - Illustration et documentation de toutes les fonctionnalités de l'application en complément de la présentation dynamique En cas de classement exæquo en première position, l'offre la moins chère est retenue.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Recouvrement amiable auprès de locataires partis pour les besoins de Domanys, Orvitis, Grand Dole Habitat et Hamaris
Description: Recouvrement amiable auprès de locataires partis pour les besoins de Domanys, Orvitis, Grand Dole Habitat et Hamaris
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 40 point au vu du taux de rémunération
Description: 40 point au vu du taux de rémunération
Critère:
Type: Qualité
Nom: 60 points au vu du mémoire remis
Description: Moyens humains mis à disposition : note sur 10 - Effectifs du candidat et niveau de qualification des personnels affectés aux missions de recouvrement, aux missions de gestion administratives des dossiers ainsi qu'aux missions de supervision Méthodologie de traitement des dossiers et modes opératoires : note sur 55 décomposée comme suit : -Moyens et méthodes de contact et de communication avec un débiteur : Note sur 10 -Mode opératoire de prise en charge d'un dossier et de mise en oeuvre de l'action de contentieux amiable envers le débiteur : Note sur 20 - Mode opératoire mis en oeuvre en situation de non-respect de l'échéancier d'apurement par le débiteur : Note sur 10 - Mode opératoire de gestion des fonds : Note sur 5 - Modèle de certificat d'irrécouvrabilité : Note sur 3 - Modèle de main-courante ou d'état de suivi d'activité sur un dossier à destination de l'acheteur : Note sur 2 - Présentation schématique du traitement " type " réservé aux dossiers, de leur réception à leur terme de façon amiable (dossier soldé par le règlement intégral de la dette ou retour avec certificat) : Note sur 5 Présentation dynamique de la solution numérique : note sur 15 11 - Démonstration et présentation du principe d'accessibilité à l'application, du moyen de sécurisation de l'accès à l'application (identifiant, mot de passe, administrateur, le niveau de sécurité) ainsi que l'usage pratique de l'application et son architecture Illustration et documentation des fonctionnalités de la solution numérique : note sur 15 - Illustration et documentation des fonctionnalités de l'application en complément de la présentation dynamique -Moyens de paiement proposés aux débiteurs : note sur 5 Enonciation et présentation des modes de règlement proposés pour le versement de fonds
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WENEO
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026010054
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WENEO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026010055
Titre: La valeur du résultat correspond à un taux de rémunération de 10 %
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: 17 boulevard voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380694189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WENEO
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 44911977500053
Adresse postale: 3 PL de l'Europe
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b9f2960-9a70-46ec-bebc-09bc1f346bc0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 14:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174515-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
