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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire
Description: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bon de commande mono attributaire -Le marché est composé de 6 lots définis comme suit : o Lot 1 : Responsabilité civile générale o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission o Lot 4 : Risques statutaires o Lot 5 : Protection Juridique des mandataires o Lot 6 : Accord Cadre Construction Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Durée du marché : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Identifiant de la procédure: 2922e5bb-f3ed-453a-9e48-ac7184ec3e96
Avis précédent: 3f3f8a59-461b-40f1-ad36-3bfb9ef7c960-01
Identifiant interne: 2025-051
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 : Responsabilité Civile Générale
Description: Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de : GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS Lot 1 : Responsabilité Civile Générale Placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2026. Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) * 40.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1: Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles -> sur 50 points Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) - La note de base sera de 50 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.S'il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (50) pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Diverses réserves peuvent donc être émises. Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers -> sur 10 points répartis comme suit : - gestion de la police, des sinistres et/ou de la prévention des risques (4points) - rendus (fournitures des documents d'assurances : notes de couverture, attestations d'assurances, avenants à la police, dont actes, statistique sinistres et reporting..) Et les délais d'engagement (2 points) -disponibilité à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'Assuré (veille juridique et conseil, gestion) (2points) -moyens humains (équipe dédiée, CV ou équivalent et effectifs) et matériels (portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission (2points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est utilisée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description: Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de : GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS Lot 2 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: dole
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1: Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles -> sur 50 points Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) - La note de base sera de 50 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.S'il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (50) pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Diverses réserves peuvent donc être émises. Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers -> sur 10 points répartis comme suit : - gestion de la police, des sinistres et/ou de la prévention des risques (4points) - rendus (fournitures des documents d'assurances : notes de couverture, attestations d'assurances, avenants à la police, dont actes, statistique sinistres et reporting..) Et les délais d'engagement (2 points) -disponibilité à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'Assuré (veille juridique et conseil, gestion) (2points) -moyens humains (équipe dédiée, CV ou équivalent et effectifs) et matériels (portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission (2points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la pondération est utilisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSIONS
Description: Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de : GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS Lot 3 : Flotte Automobile et Missions Placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: dole
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2026 Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) * 40.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1: Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles -> sur 50 points Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) - La note de base sera de 50 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.S'il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (50) pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Diverses réserves peuvent donc être émises. Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers -> sur 10 points répartis comme suit : - gestion de la police, des sinistres et/ou de la prévention des risques (4points) - rendus (fournitures des documents d'assurances : notes de couverture, attestations d'assurances, avenants à la police, dont actes, statistique sinistres et reporting..) Et les délais d'engagement (2 points) -disponibilité à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'Assuré (veille juridique et conseil, gestion) (2points) -moyens humains (équipe dédiée, CV ou équivalent et effectifs) et matériels (portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission (2points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est utilisée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 4: RISQUES STATUTAIRES
Description: Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de : GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS Lot 4 : Risques Statutaires Placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: dole
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2026 Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) * 40.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1: Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles -> sur 50 points Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) - La note de base sera de 50 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.S'il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (50) pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Diverses réserves peuvent donc être émises. Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers -> sur 10 points répartis comme suit : - gestion de la police, des sinistres et/ou de la prévention des risques (4points) - rendus (fournitures des documents d'assurances : notes de couverture, attestations d'assurances, avenants à la police, dont actes, statistique sinistres et reporting..) Et les délais d'engagement (2 points) -disponibilité à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'Assuré (veille juridique et conseil, gestion) (2points) -moyens humains (équipe dédiée, CV ou équivalent et effectifs) et matériels (portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission (2points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est utilisée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 5 : Protection juridique des Mandataires
Description: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de : GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS Lot n°5 : Protection juridique des Mandataires Placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: dole
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2026 Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) * 40.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Sous-critère 1: Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles -> sur 50 points Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) - La note de base sera de 50 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.S'il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (50) pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Diverses réserves peuvent donc être émises. Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers -> sur 10 points répartis comme suit : - gestion de la police, des sinistres et/ou de la prévention des risques (4points) - rendus (fournitures des documents d'assurances : notes de couverture, attestations d'assurances, avenants à la police, dont actes, statistique sinistres et reporting..) Et les délais d'engagement (2 points) -disponibilité à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'Assuré (veille juridique et conseil, gestion) (2points) -moyens humains (équipe dédiée, CV ou équivalent et effectifs) et matériels (portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission (2points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est utilisée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 6: Accord Cadre Construction
Description: Souscription de contrat d'assurance pour les besoins de : GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS Lot 6 : Accord cadre construction Placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: dole
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2026 Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) * 40. On obtiendra une Note N1 sur 40 points maximum
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1: Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles -> sur 50 points Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) - La note de base sera de 50 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.S'il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (50) pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Diverses réserves peuvent donc être émises. Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers -> sur 10 points répartis comme suit : - gestion de la police, des sinistres et/ou de la prévention des risques (4points) - rendus (fournitures des documents d'assurances : notes de couverture, attestations d'assurances, avenants à la police, dont actes, statistique sinistres et reporting..) Et les délais d'engagement (2 points) -disponibilité à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'Assuré (veille juridique et conseil, gestion) (2points) -moyens humains (équipe dédiée, CV ou équivalent et effectifs) et matériels (portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission (2points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est utilisée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: 1136871-SMABPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 384,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026010034-SMABPT
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: HISCOX
Offre:
Identifiant de l’offre: 1136871-SARRE MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 579,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026010035-SARRE MOSELLE
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: 1136871-SMABPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 13 408,68 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: °2026010036-SMABPT
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1136871-GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5,38 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026010037-GROUPAMA
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: 1136871-SMABPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 040,32 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026010038-SMABPT
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: VERSPIEREN
Nom officiel: MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MSIG INSURANCE EUROPE AG
Offre:
Identifiant de l’offre: 1136871-VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 192 442,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026010039-VERSPIEREN
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 40389199700013
Adresse postale: IDELIANS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775684764502023
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: METZ
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HISCOX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83354698900041
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 379906753 01294
Ville: DIJON
Code postal: 21078
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32150204900166
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 784 647 349 00074
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MSIG INSURANCE EUROPE AG
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 753 143 882 00037
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1039fbd0-c0fc-4e75-acf9-9df940fa44db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859872-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
