1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat.
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat.
Identifiant de la procédure: ee92484a-8efe-4d81-837b-b71abc162ba8
Avis précédent: ec34bca5-0596-4412-8a65-b36fd3d48efb-01
Identifiant interne: 2025-6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat.
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat.
Identifiant interne: 2025-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 40 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description: -Organisation du candidat pour respecter les délais imposés dans le CCTP, ainsi que la présentation des outils de traçabilité et de restitution des livrables : note sur 25 -Présentation des équipes techniques et administratives dédiées au marché : qualification, expériences en diagnostics immobiliers, et localisation des techniciens : note sur 20 -Cas pratique : détailler l'organisation pour la réalisation d'un DAAT (moyens humains, planification, matériels utilisés, etc.) et joindre un modèle de rapport : note sur 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1085876-ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025030087
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30166-2025
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: Centrale IDELIANS
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADX GROUPE
Numéro d’enregistrement: 50503704400953
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 862b8f4d-8d81-47c2-93a0-5df47bb1d880 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 16:20:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218704-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
