A proximité de Dijon 21000 Cote D Or
Acheteur : IDELIANS
IDELIANS
21000 DIJON
Tel : +33 810021000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/10/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys.
Lot 2
Lot 2 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Grand Dole Habitat.
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2024
JOUE - 555980-2024
555980-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIDELIANS
Adresse électroniquepauline.lunaud@idelians.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
DescriptionMissions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
Identifiant de la procédure4c29c782-6071-4cfc-9049-d4a9d0165df6
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys.
Description: Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionPrix : 40 points répartis comme suit : - 30 points au vu du total de la DPGF - 10 points au vu de la facture indicative

Critère
TypeAutre
NomValeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
DescriptionLe mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 100. Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : - Moyens humains dédiés au marché : note sur 40 points o Qualité et nombre d'intervenants : note sur 30 points o Temps estimé pour chaque mission : note sur 10 points - Méthodologie détaillée : note sur 45 points o Etendue et orientation des travaux : note sur 20 points o Calendrier : note sur 15 points o Restitution des travaux : note sur 15 points - Qualification et expérience en milieu HLM : note sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIDELIANS
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Grand Dole Habitat.
Description: Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Grand Dole Habitat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionPrix : 40 points répartis comme suit : - 30 points au vu du total de la DPGF - 10 points au vu de la facture indicative

Critère
TypeAutre
NomValeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
DescriptionLe mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 100. Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : - Moyens humains dédiés au marché : note sur 40 points o Qualité et nombre d'intervenants : note sur 30 points o Temps estimé pour chaque mission : note sur 10 points - Méthodologie détaillée : note sur 45 points o Etendue et orientation des travaux : note sur 20 points o Calendrier : note sur 15 points o Restitution des travaux : note sur 15 points - Qualification et expérience en milieu HLM : note sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIDELIANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: Centrale IDELIANS  
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: pauline.lunaud@idelians.fr
Téléphone: +33 810021000
Profil de l’acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8237602-c7da-456f-949f-9b2414ccbddd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 555980-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024