1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle et de ventilation mécanique - visite obligatoire
Description: Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle et de ventilation mécanique.
Identifiant de la procédure: 2f9bf56e-bf65-4598-bb64-d31311098be2
Identifiant interne: 2026-054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et de ventilation mécanique sur le patrimoine d'Orvitis - Agence Est - Secteur 1
Description: Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et de ventilation mécanique sur le patrimoine d'Orvitis - Agence Est - Secteur 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 points
Description: Prix : 40 points répartis comme suit : - 25 points au vu du total de la DPGF, - 15 points au vu du total de la facture indicative.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 100 rapportée à 40 Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : - La composition des équipes d'intervention affectées au marché pour assurer les prestations avec indication de l'effectif, des compétences, des niveaux de formation, de l'expérience et des qualifications des personnels affectés : note sur 25 points répartis comme suit : - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de l'entretien, maintenance préventive : note sur 10 points - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de prestations curatives : note sur 10 points - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de prestations occasionnelles sur Bordereau de prix : note sur 5 points - Les moyens matériels mis à disposition des personnels pour faire face aux obligations contractuelles : 25 points répartis comme suit : - Outillage et outils de diagnostics et de métrologies : note sur 5 points - Moyens de communication (tablettes, smartphones, etc.) : note sur 5 points - Moyens de transport (nombre de véhicules) : note sur 5 points - Support technique (expert dédié et formé, tablette dispose d'une base documentaire etc.) : note sur 5 points - Stock de pièces détachées (nombre de références, surface du local en mètre linéaire, partenariat avec d'autres prestataires) : note sur 5 points - L'organisation mise en place pour assurer le suivi d'exécution du marché : 25 points répartis comme suit : - Les mesures prévues pour l'encadrement des personnels, avec noms et qualités des interlocuteurs : note sur 5 points - L'organisation de la structure locale d'appui : note sur 10 points - Le fonctionnement du service d'astreinte (téléphone dédié, mallette d'astreinte, ...) : note sur 5 points - Moyens humains affectés à la prise des appels téléphoniques et à l'organisation des rendez-vous : note sur 5 points - La méthodologie mise en oeuvre pour la transmission des informations : 20 points répartis comme suit : - Présentation et fonctionnement de l'outil de GMAO et d'astreinte : note sur 10 points - Supports d'informations et rapports : note sur 10 points - Les dispositions proposées pour : 5 points répartis comme suit : - Favoriser la mobilité verte : note sur 2,5 points - La gestion et valorisation des déchets : note sur 2,5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et de ventilation mécanique sur le patrimoine d'Orvitis - Agence Est - Secteur 2
Description: Maintenance des équipements de production de chauffage individuel, d'ECS individuelle et de ventilation mécanique sur le patrimoine d'Orvitis - Agence Est - Secteur 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 points
Description: Prix : 40 points répartis comme suit : - 25 points au vu du total de la DPGF, - 15 points au vu du total de la facture indicative.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 100 rapportée à 40 Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : - La composition des équipes d'intervention affectées au marché pour assurer les prestations avec indication de l'effectif, des compétences, des niveaux de formation, de l'expérience et des qualifications des personnels affectés : note sur 25 points répartis comme suit : - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de l'entretien, maintenance préventive : note sur 10 points - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de prestations curatives : note sur 10 points - Description et présentation des moyens humains (à date) mis en oeuvre pour l'exécution de prestations occasionnelles sur Bordereau de prix : note sur 5 points - Les moyens matériels mis à disposition des personnels pour faire face aux obligations contractuelles : 25 points répartis comme suit : - Outillage et outils de diagnostics et de métrologies : note sur 5 points - Moyens de communication (tablettes, smartphones, etc.) : note sur 5 points - Moyens de transport (nombre de véhicules) : note sur 5 points - Support technique (expert dédié et formé, tablette dispose d'une base documentaire etc.) : note sur 5 points - Stock de pièces détachées (nombre de références, surface du local en mètre linéaire, partenariat avec d'autres prestataires) : note sur 5 points - L'organisation mise en place pour assurer le suivi d'exécution du marché : 25 points répartis comme suit : - Les mesures prévues pour l'encadrement des personnels, avec noms et qualités des interlocuteurs : note sur 5 points - L'organisation de la structure locale d'appui : note sur 10 points - Le fonctionnement du service d'astreinte (téléphone dédié, mallette d'astreinte, ...) : note sur 5 points - Moyens humains affectés à la prise des appels téléphoniques et à l'organisation des rendez-vous : note sur 5 points - La méthodologie mise en oeuvre pour la transmission des informations : 20 points répartis comme suit : - Présentation et fonctionnement de l'outil de GMAO et d'astreinte : note sur 10 points - Supports d'informations et rapports : note sur 10 points - Les dispositions proposées pour : 5 points répartis comme suit : - Favoriser la mobilité verte : note sur 2,5 points - La gestion et valorisation des déchets : note sur 2,5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: Centrale IDELIANS
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dab87532-c650-45bb-85f8-fc4cc999589b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 15:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373630-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
