1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.
Identifiant de la procédure: e25383e5-a255-4e76-a87b-deaaa21e6009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément au code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELIANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Téléphone: +33 380694129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON :
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ec68e1e-fcf8-44a3-911f-7d01295b6d83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:00:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657506-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
