1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture courante de matériels pour l'entretien du patrimoine d'Orvitis et Chaumont Habitat
Description: Fourniture courante de matériels pour l'entretien du patrimoine d'Orvitis et Chaumont Habitat
Identifiant de la procédure: 5d4f40a5-81a1-4015-98eb-db3bf26eb709
Identifiant interne: 2024132
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fourniture de matériels de quincaillerie/serrurerie pour les besoins d'Orvitis et Chaumont Habitat
Description: Fourniture de matériels de quincaillerie/serrurerie pour les besoins d'Orvitis et Chaumont Habitat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixé le 30/11/2025. Le marché est ensuite renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture de matériels de plomberie pour les besoins d'Orvitis
Description: Fourniture de matériels de plomberie pour les besoins d'Orvitis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixé le 30/11/2025. Le marché est ensuite renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Fourniture de matériels électriques pour les besoins d'Orvitis
Description: Fourniture de matériels électriques pour les besoins d'Orvitis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixé le 30/11/2025. Le marché est ensuite renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Fourniture de matériels de papier peint/peinture pour les besoins d'Orvitis
Description: Fourniture de matériels de papier peint/peinture pour les besoins d'Orvitis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixé le 30/11/2025. Le marché est ensuite renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELIANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: IDELIANS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b618d623-4550-4602-ae87-7b9783e6c4b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 12:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 550974-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
