1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement d'encombrants pour Orvitis (département de la Côte d'Or - 21000).
Description: Enlèvement des encombrants dans les locaux communs, dans les logements, dans les locaux d'expulsion
Identifiant de la procédure: 4a55e421-57a1-40ba-a96b-af78ba0051d6
Avis précédent: bde85145-c15b-4883-90c3-28d837ea3673-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement des encombrants dans les locaux communs pour les 4 agences (urbaine, Sud, Haute et Est Côte d'Or) Enlèvements des encombrants dans les logements pour les Agences Haute Côte d'Or et Est Cote d'Or Enlèvements des encombrants dans les locaux d'expulsion pour l'Agence Haute Côte d'Or
Description: Enlèvement des encombrants dans les locaux communs pour les 4 agences (urbaine, Sud, Haute et Est Côte d'Or) Enlèvements des encombrants dans les logements pour les Agences Haute Côte d'Or et Est Cote d'Or Enlèvements des encombrants dans les locaux d'expulsion pour l'Agence Haute Côte d'Or
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le lot 1 n'est pas un marché réservé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix: 40 points au vu du total des DPGF et de la facture indicative. Les 40 points sont ventilés en 30 points au titre du total des DPGF et 10 points au titre la facture indicative
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 40 points au vu du total des DPGF et de la facture indicative. Les 40 points sont ventilés en 30 points au titre du total des DPGF et 10 points au titre la facture indicative. Valeur technique et qualitative de l'offre : 60 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELIANS
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement des encombrants dans les logements et dans les locaux d'expulsion pour les agences Sud Côte d'Or et Urbaine - Marché réservé
Description: Seules peuvent répondre au lot 2, les structures d'insertion par l'activité économique suivantes et les structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés (article L 5132-4 du code du travail). Sont concernés : - Les entreprises d'insertion ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; - Les associations intermédiaires ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est un marché réservé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 40 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix : 40 points au vu du total de la facture indicative - Valeur technique et qualitative de l'offre : 60 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELIANS
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTRETIEN DIJONNAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025020042
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025020042
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SDAT ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025020043
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025020043
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380694129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENTRETIEN DIJONNAIS
Numéro d’enregistrement: 312 616 659 00040
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SDAT ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement: 778 208 058 00017
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41a7c7c2-eca6-4db6-835a-e21a96084d0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 17:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97035-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
