1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres pour la location de véhicules neufs avec entretien pour les besoins de GRAND DOLE HABITAT et premiers marchés subséquents pour les lots 1 et 2
Description: Accords-cadres pour la location de véhicules neufs avec entretien pour les besoins de GRAND DOLE HABITAT et premiers marchés subséquents pour les lots 1 et 2
Identifiant de la procédure: 96225459-0644-46af-99cb-8a6c93dc8bca
Avis précédent: 51d34286-7a86-4a3d-bf77-ac5868eb4380-01
Identifiant interne: 2024142
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Location de véhicules hybrides
Description: Location de véhicules hybrides
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix: 50 points au vu du total de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 50 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 50.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Location de véhicules électriques de type citadin 5 places
Description: Location de véhicules électriques de type citadin 5 places
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 50 points au vu du total de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 50.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Location de véhicules utilitaires électriques
Description: Location de véhicules utilitaires électriques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points au vu du total de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique: 50 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 50.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 270 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARVAL SERVICE LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024110462
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024110462
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: AUTOMOBILE DE BOURGOGNE
Nom officiel: LEASYS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024110462
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024110462-ATTRIBUTAIRE 2
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
Lauréat:
Nom officiel: PEUGEOT SICA DIJON
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024110462
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024110462-ATTRIBUTAIRE 3
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARVAL SERVICE LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024110463
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024110463
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: AUTOMOBILE DE BOURGOGNE
Nom officiel: LEASYS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024110463
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024110463-ATTRIBUTAIRE 2
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
Lauréat:
Nom officiel: BPCE CAR LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024110463
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024110463-ATTRIBUTAIRE 3
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 700,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARVAL SERVICE LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024110464
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024110464
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
Lauréat:
Nom officiel: PEUGEOT SICA DIJON
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024110464
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024110464-ATTRIBUTAIRE 2
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: AUTOMOBILE DE BOURGOGNE
Nom officiel: LEASYS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024110464
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024110464-ATTRIBUTAIRE 3
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: IDELIANS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARVAL SERVICE LEASE
Numéro d’enregistrement: 352 256 424 01410
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUTOMOBILE DE BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement: 533 477 626 00014
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEASYS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 413 360 181 00049
Ville: POSSY
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PEUGEOT SICA DIJON
Numéro d’enregistrement: 499 328 482 00014
Ville: SAINT-APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BPCE CAR LEASE
Numéro d’enregistrement: 977 150 309 00036
Ville: BALMA
Code postal: 31132
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 379e7855-8f64-4441-b354-e8376ecab558 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 17:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50028-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
