1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABELLIS (71)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour réhabilitation énergétique et résidentialisation de 52 logements
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour réhabilitation énergétique et résidentialisation de 52 logements à Chatenoy-le-Royal.
Identifiant de la procédure: b6871bad-15c8-48b5-822d-68cabdc49966
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATENOY LE ROYAL
Code postal: 71880
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitre d'œuvre
Description: Missions de maitrise d'oeuvre réhabilitation énergétique et résidentialisation
Identifiant interne: Maitre d'œuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATENOY-LE-ROYAL
Code postal: 71880
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Références, moyens humains, programme, planning
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (71)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (71)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABELLIS (71)
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (71)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 152 650,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BE TECHNIQUE DAVENTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DAVENTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 152 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DAVENTURE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (71)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 149 806,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 246 466,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABELLIS (71)
Numéro d’enregistrement: 01545063800067
Adresse postale: 28 Boulevard Georges Clémenceau
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380680262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire Rue Général Fabvier
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BE TECHNIQUE DAVENTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52834417900023
Département: 71
Adresse postale: 107 rue Maréchal Foch
Ville: LE CREUSOT
Code postal: 71200
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385552582
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7bf71f61-7f14-4265-aeab-4284f5e313b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 14:26:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321900-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
