1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABELLIS (21)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction.
Description: Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR HT. Le montant maximum du marché a été fixé à 3 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: b33b6c57-4b71-44df-bacf-6d61bfca7ba5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier - Lot unique
Description: Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABELLIS (21)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui signe le contrat: HABELLIS (21)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: HABELLIS (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 458 703,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 458 703,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABELLIS (21)
Numéro d’enregistrement: 01545063800067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 70083
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380680262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17450111600082
Adresse postale: Cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 083908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21002
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 015801340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4b5ff1c7-979a-4b77-a5e2-bb113204b388 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 14:54:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759930-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
