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Services de lutte contre les parasites Marché de désinsectisation et de dératisation complète des immeubles de Grand Dijon Habitat
Grand Dijon Habitat 21070Dijon
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Services de lutte contre les parasites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5668048

Date de clôture estimée : 02/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/20)
480049-2020
12/10/2020    S198

France-Dijon: Services de lutte contre les parasites

2020/S 198-480049

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Dijon Habitat
Numéro national d'identification: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Ville: Dijon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 21070
Pays: France
Point(s) de contact: Grand Dijon Habitat
Courriel: marches.publics@granddijonhabitat.fr
Téléphone: +03 80718400
Fax: +03 80718415
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.granddijonhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.granddijonhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de désinsectisation et de dératisation complète des immeubles de Grand Dijon Habitat

Numéro de référence: GDHDESINSECTISATION2020
II.1.2)Code CPV principal
90922000 Services de lutte contre les parasites
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché se rapporte à la désinsectisation et la dératisation des immeubles du patrimoine de Grand Dijon Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dijon et son agglomération dijonnaise.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations curatives programmées (campagne de désinsectisation) avec objectif de résultat et des interventions curatives ponctuelles sur bordereau de prix au fil de la survenance du besoin.

Dans le cadre de ses obligations, l'entrepreneur assurera les prestations dans tous les logements, ainsi que dans tous les «espaces communs» des immeubles indiqués (espaces directement accessibles, ou, indirectement en demandant l'accès aux services des agences de Grand Dijon Habitat).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est établi pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 et se terminera le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L. 2141.5 — L. 2141-7 — L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Grand Dijon Habitat — Dijon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le titulaire du marché assurera la totalité des interventions suivant le marché traitées à prix mixtes.

— Marché à prix forfaitaire — marché à prix unitaire — accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum.

Financement fonds propres et charges récupérables: Modalité de paiement

Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours — groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).

Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.

Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La signature électronique des documents au stade attribution :

L'attributaire du contrat sera contacté par Grand Dijon Habitat l'informant qu'il est attributaire du marché et qu'il doit signer l'acte d'engagement signé électroniquement «la signature électronique devra être au format Xades, Cades ou Pades ».

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne.

Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Modification de détail du dossier de consultation

Jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +49 0380739100
Fax: +49 0380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Procédures de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +49 0380739100
Fax: +49 0380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2020
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