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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 21-52
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PAN N°24155 - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE REHABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER D’AUXONNE
Description: PAN N°24155 - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE REHABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER D’AUXONNE
Identifiant de la procédure: 3b19e870-78a2-4bd5-bc18-46a1a98a3d8d
Identifiant interne: 24155
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PAN N°24155 - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE REHABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER D’AUXONNE
Description: PAN N°24155 - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE REHABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER D’AUXONNE
Identifiant interne: PAN N°24155
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière des travaux
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse apportée en termes de respect du programme technique et actions à mener sur les performances énergétiques et environnementales
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse apportée en termes d’architecture intérieur/extérieur et d’insertion dans le site
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai proposé pour la conception et la réalisation et organisation du phasage des travaux
Critère:
Type: Qualité
Description: part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière des travaux Qualité de la réponse apportée en termes de respect du programme technique et actions à mener sur les performances énergétiques et environnementales Qualité de la réponse apportée en termes d’architecture intérieur/extérieur et d’insertion dans le site Délai proposé pour la conception et la réalisation et organisation du phasage des travaux part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GC BAT COTE D'OR
Chef de file du soumissionnaire: GC BAT Côte d’Or
Nom officiel: ABC DECIBEL
Nom officiel: eEgénie SAS
Nom officiel: CARE ARCHITECTURE
Nom officiel: COSINUS SAS
Nom officiel: FEBUS INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: GC BAT COTE D'OR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 009 589,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260-101
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 21-52
Numéro d’enregistrement: 26210007600302
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique et contrats
Téléphone: 0380487183
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GC BAT Côte d’Or
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 424 062 537 00123
Ville: BARGES
Code postal: 21910
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CARE ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 535 120 497 00016
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COSINUS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 390 774 974 00039
Ville: AMBERIEU EN BUGEY
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FEBUS INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 817 628 746 00031
Ville: QUETIGNY
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ABC DECIBEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434 717 997 00044
Ville: LYON
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: eEgénie SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 532 482 254 00036
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65aa7862-a9ae-432d-86e2-800b173a85e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 09:09:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348237-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
