1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de 37 pavillons locatifs à Tavaux et Damparis 39500 - Visite obligatoire
Description: Réhabilitation de 37 pavillons locatifs à Tavaux et Damparis 39500 - Visite obligatoire
Identifiant de la procédure: 6175413d-3f43-42f1-a370-42da3bd80c9e
Identifiant interne: 2024-173
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de 37 pavillons locatifs à Travaux et Damparis 39500
Description: Réhabilitation de 37 pavillons locatifs à Travaux et Damparis 39500
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND DOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27390002700049
Adresse postale: 17 boulevard voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification du titre de l'opération "réhabilitation de 37 pavillons locatifs ,à Tavaux et Damparis 39500" à la place de " réhabilitation de 37 pavillons locatifs ,à Travaux et Damparis 39500
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8f41c2f-2a12-46bc-914c-b71e6e4dc4a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 08:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778862-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
