1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lots 3 (SUD) et 5 (MANSART) Marché de prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, de prestations de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif, d'enlèvement des encombrants des immeubles GRAND DIJON HABITAT
Description: Lots 3 (SUD) et 5 (MANSART) Marché de prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, de prestations de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif, d'enlèvement des encombrants des immeubles GRAND DIJON HABITAT
Identifiant de la procédure: 3e89ee38-db03-452a-8664-d5f12f65929f
Identifiant interne: 2026-13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 Nettoyage des parties communes – secteur Sud
Description: Lot 3 Nettoyage des parties communes – secteur Sud
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est passé selon une procédure formalisée avec négociation mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Suivant le 4° de l’article R2124-3 du Code de la commande publique, Grand Dijon Habitat a recours à la procédure avec négociation du fait de circonstances particulières liées à la nature du marché dès lors que son exécution impacte directement les charges des locataires de l’office. Ces derniers étant attributaires de logement à loyer modéré du fait de leur situation, il est essentiel que le pouvoir adjudicateur s’assure que les offres répondront aux contraintes financières afférentes aux charges pesant sur le budget de ces ménages. Les négociations seront ainsi essentielles pour déterminer les meilleures fréquences de passage selon les quartiers et les densités de population, et de pouvoir les adapter pour prendre en compte le meilleur équilibre entre la qualité de vie locative, et l’impact budgétaire. La consultation sera organisée en 2 phases distinctes : - Une phase candidature à l’occasion de laquelle seront retenus tous les candidats qui répondent aux critères minimums de conformité des candidatures. - Une phase offre où il sera demandé aux candidats retenus de remettre une offre via la plateforme territoires numériques. Le délai de remise des offres sera à minima de 25 jours. Les offres seront classées selon les critères de notation listés à l’article 6.2 du présent règlement. Des négociations pourront être engagées conformément à l’article 3.2 suivant. Attention : Clause limitative d’attribution concernant le critère prix : Une première consultation a été organisée pour le nettoyage des immeubles du patrimoines de GDH, ayant notamment conduit à l’attribution de 10 lots pour une période du 01/01/2025 au 31/12/2027, avec possibilité d’une reconduction pour une période de 2 ans. Les lots 3 et 5 ne sont pas reconduits, et font donc l’objet d’une nouvelle mise en concurrence. Lors de cette première consultation, les lots 1 à 7 ont fait l’objet d’une clause limitative d’attribution : « Attribution limitée à 2 lots par entreprise, sauf si l’écart de prix entre l’entreprise classée 1ère et l’entreprise classée 2ème est supérieure à 15% du prix de l’offre. Le prix s’entend : 2/3 prix de la DPGF + 1/3 du prix du DQE. » Cette clause reste applicable pour l’attribution des lots 3 et 5 objets de la présente relance. Ainsi, des entreprises candidates qui seraient déjà attributaires des lots 1,2,4,6,7 ne pourront être attributaires des lots 3 et 5 que dans le respect de la clause limitative d’attribution susmentionnée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 5 Nettoyage des parties communes – secteur Mansart
Description: Lot 5 Nettoyage des parties communes – secteur Mansart
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est passé selon une procédure formalisée avec négociation mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Suivant le 4° de l’article R2124-3 du Code de la commande publique, Grand Dijon Habitat a recours à la procédure avec négociation du fait de circonstances particulières liées à la nature du marché dès lors que son exécution impacte directement les charges des locataires de l’office. Ces derniers étant attributaires de logement à loyer modéré du fait de leur situation, il est essentiel que le pouvoir adjudicateur s’assure que les offres répondront aux contraintes financières afférentes aux charges pesant sur le budget de ces ménages. Les négociations seront ainsi essentielles pour déterminer les meilleures fréquences de passage selon les quartiers et les densités de population, et de pouvoir les adapter pour prendre en compte le meilleur équilibre entre la qualité de vie locative, et l’impact budgétaire. La consultation sera organisée en 2 phases distinctes : - Une phase candidature à l’occasion de laquelle seront retenus tous les candidats qui répondent aux critères minimums de conformité des candidatures. - Une phase offre où il sera demandé aux candidats retenus de remettre une offre via la plateforme territoires numériques. Le délai de remise des offres sera à minima de 25 jours. Les offres seront classées selon les critères de notation listés à l’article 6.2 du présent règlement. Des négociations pourront être engagées conformément à l’article 3.2 suivant. Attention : Clause limitative d’attribution concernant le critère prix : Une première consultation a été organisée pour le nettoyage des immeubles du patrimoines de GDH, ayant notamment conduit à l’attribution de 10 lots pour une période du 01/01/2025 au 31/12/2027, avec possibilité d’une reconduction pour une période de 2 ans. Les lots 3 et 5 ne sont pas reconduits, et font donc l’objet d’une nouvelle mise en concurrence. Lors de cette première consultation, les lots 1 à 7 ont fait l’objet d’une clause limitative d’attribution : « Attribution limitée à 2 lots par entreprise, sauf si l’écart de prix entre l’entreprise classée 1ère et l’entreprise classée 2ème est supérieure à 15% du prix de l’offre. Le prix s’entend : 2/3 prix de la DPGF + 1/3 du prix du DQE. » Cette clause reste applicable pour l’attribution des lots 3 et 5 objets de la présente relance. Ainsi, des entreprises candidates qui seraient déjà attributaires des lots 1,2,4,6,7 ne pourront être attributaires des lots 3 et 5 que dans le respect de la clause limitative d’attribution susmentionnée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Numéro d’enregistrement: GRAND DIJON HABITAT
Département: Côte d'or
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
Ville: DIJON
Code postal: 21070
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Téléphone: 0380718400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de DIJON
Département: Côte d'or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 00519ad8-dc6a-4013-8645-bf203e8a302b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 08:35:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540566-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
