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Marché de réalisation et d'exploitation d'une nouvelle plateforme de services numériques pour le compte du GIP e-bourgogne-franche-comté Marché de réalisation et d'exploitation d'une nouvelle plateforme de services numériques pour le compte du GIP e-bourgogne-franche-comté cp : 21000 mel : pruestchmann@ternum-bfc.fr designatio...
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Marché de réalisation et d'exploitation d'une nouvelle plateforme de services numériques pour le compte du GIP e-bourgogne-franche-comté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3938103

Date de clôture estimée : 09/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/09/18)
385050-2018
BOAMP (02/09/18)
18-122507

Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-122507
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GPT INTERET PUB E BOURGOGNE FRANCHE CT, 3 bis Rue de Suzon, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 03 80 27 04 20, Courriel : pruestchmann@ternum-bfc.fr, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51377&orgAcronyme=w0d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51377&orgAcronyme=w0d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de réalisation et d'exploitation d'une nouvelle plateforme de services numériques pour le compte du GIP e-bourgogne-franche-comté
Numéro de référence : 2018-09-PLATEFORME-TERNUM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30211300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de réalisation et d'exploitation d'une nouvelle plateforme de services numériques pour le compte du GIP e-bourgogne-franche-comté
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de l'architecture technique, coordination technique et assistance aux utilisateurs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30211300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues pour ce lot couvrent : - construction et mise à disposition des socles constituant les nouvelles capacités de la plateforme et la reprise de services existants- hébergement de l'infrastructure supportant les services existants et les nouvelles capacités de la plateforme- exploitation et maintenance préventive, corrective, réglementaire et évolutive ainsi qu'un transfert de compétence vers l'équipe du gip- enveloppe supplémentaire de tma / formation- mise à disposition des chaines d'intégration et de développements permettant aux acteurs des autres lots techniques d'effectuer leur développement et leur recette technique :- mise à disposition d'outils permettant le suivi et le support des utilisateurs (similaire au dispositif d'assistance existant) : gestion de la relation avec les adhérents, un outil de suivi des demandes et des incidents associés, gestion des dispositifs de formation adhérents, dispositif de call center régional - coordination technique des acteurs de tous les lots
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le peut être reconduit DEUX (2) fois, pour une période de DOUZE (12) mois, par une décision expresse du GIP notifiée au Titulaire, sans que sa durée n'excède SEPT (7) ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à soumissionner seront au maximum de 3 et seront choisis sur la base des documents fournis dans les trois notices décrites à l'article III.1 ci-après et selon les critères suivants : •Capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 point 1) de la rubrique III.1.3 ci-après (50%) • Capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 points 2) à 5) de la rubrique III.1.3 ci-après (35%) •Capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la notice 2 de la rubrique III.1.2 ci-après (15%)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur toute la durée du marché, avec reconductions.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Commande publique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30211300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues pour ce lot couvrent : - fourniture du service de salle des marchés (localtrust mpe), son intégration avec le socle de gestion des habilitations et des accès et reprise de données - hébergement de l'infrastructure (serveurs, réseau, stockage) supportant le service de la salle des marchés - exploitation et maintenance préventive, corrective, évolutive et réglementaire - enveloppe supplémentaire de tma/ formation- support aux utilisateurs (niveau 1, 2 et 3) et suivi des tickets associés- alimentation des outils de suivi du lot 1 pour le suivi des performances et de l'utilisation des services.- participation au pilotage du lot 2 en relation avec les instances organisées par le lot 1
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit DEUX (2) fois, pour une période de DOUZE (12) mois, par une décision expresse du GIP notifiée au Titulaire, sans que sa durée n'excède SEPT (7) ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à soumissionner seront au maximum de 3 et seront choisis sur la base des documents fournis dans les trois notices décrites à l'article III.1 ci-après et selon les critères suivants : •Capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 point 1) de la rubrique III.1.3 ci-après (50%) • Capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 points 2) à 5) de la rubrique III.1.3 ci-après (35%) •Capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la notice 2 de la rubrique III.1.2 ci-après (15%)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur toute la durée du marché, avec reconductions.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dématérialisation
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30211300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues pour ce lot couvrent : - fourniture des services de dématérialisation open source, leur intégration avec le socle de gestion des habilitations et des accès et reprise des données- communication avec le tiers de télétransmission s2low hébergé et opéré par un tiers- exploitation et maintenance préventive, corrective, évolutive et réglementaire - enveloppe supplémentaire de tma/ formation- support aux utilisateurs (niveau 2 et 3) et suivi des tickets associés- alimentation des outils de suivi du lot 1 pour le suivi des performances et de l'utilisation des services.- participation au pilotage du lot 3 en relation avec les instances organisées par le lot 1
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit DEUX (2) fois, pour une période de DOUZE (12) mois, par une décision expresse du GIP notifiée au Titulaire, sans que sa durée n'excède SEPT (7) ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à soumissionner seront au maximum de 3 et seront choisis sur la base des documents fournis dans les trois notices décrites à l'article III.1 ci-après et selon les critères suivants : •Capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 point 1) de la rubrique III.1.3 ci-après (50%) • Capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 points 2) à 5) de la rubrique III.1.3 ci-après (35%) •Capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la notice 2 de la rubrique III.1.2 ci-après (15%)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur toute la durée du marché, avec reconductions.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Portail de la donnée
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30211300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues pour ce lot couvrent : - réalisation du portail de la donnée et de l'entrepôt de données, leur intégration avec le socle de gestion des habilitations et des accès et reprise de données - exploitation et la maintenance préventive, corrective, évolutive et réglementaire- enveloppe supplémentaire de tma / formation- support aux utilisateurs (niveaux 2 et 3) et suivi des tickets associés- alimentation des outils de suivi du lot 1 pour le suivi des performances et de l'utilisation des services- participation au pilotage du lot 4 en relation avec les instances organisées par le lot 1
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit DEUX (2) fois, pour une période de DOUZE (12) mois, par une décision expresse du GIP notifiée au Titulaire, sans que sa durée n'excède SEPT (7) ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à soumissionner seront au maximum au nombre de 3 et seront choisis sur la base des documents fournis dans les trois notices décrites à l'article III.1 ci-après et selon les critères suivants : •Capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 point 1) de la rubrique III.1.3 ci-après (50%) • Capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 points 2) à 5) de la rubrique III.1.3 ci-après (35%) •Capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la notice 2 de la rubrique III.1.2 ci-après (15%)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur toute la durée du marché, avec reconductions.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services aux citoyens
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30211300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues pour ce lot couvrent : - fourniture de solutions (existantes, redéveloppées et nouvelles), leur intégration avec le socle de gestion des habilitations et des accès et reprise de données - exploitation et maintenance préventive, corrective, évolutive et réglementaire- enveloppe supplémentaire de tma / formation- support aux utilisateurs (niveaux 2 et 3) et suivi des tickets associés- alimentation des outils de suivi du lot 1 pour le suivi des performances et de l'utilisation des services.- participation au pilotage du lot 5 en relation avec les instances organisées par le lot 1
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit DEUX (2) fois, pour une période de DOUZE (12) mois, par une décision expresse du GIP notifiée au Titulaire, sans que sa durée n'excède SEPT (7) ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à soumissionner seront au maximum au nombre de 3 et seront choisis sur la base des documents fournis dans les trois notices décrites à l'article III.1 ci-après et selon les critères suivants : •Capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 point 1) de la rubrique III.1.3 ci-après (50%) • Capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 points 2) à 5) de la rubrique III.1.3 ci-après (35%) •Capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la notice 2 de la rubrique III.1.2 ci-après (15%)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur toute la durée du marché, avec reconductions.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Notice 1 comprenant :1) Formulaire DC1 ou équivalent2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement3) Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail).4) Formulaire DC2 ou équivalent5) Présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement.Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Notice 2 comprenant :1)Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où l’information sur ce chiffre d’affaires global est disponible ;1)Déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où l’information sur ce chiffre d’affaires global est disponible;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Notice 3 comprenant : 1)Une liste des principaux services, de même nature que celle du lot concerné, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces principaux services sont décrits dans le CCTP lot par lot à disposition des candidats.2)Une liste des principaux services, de même nature que celle du marché public, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;3)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;4)L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;5)Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 octobre 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : néant
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur l'appréciation des candidatures en cas de groupement :En cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants pour ce qui les concernent) doivent fournir les documents visés aux Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants. Information sur la forme du groupement : Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le maître d'œuvre sera obligatoirement membre du groupement. Rappel : la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte. La date du 9 octobre 2018 indiquée à la rubrique Iv.2.2 est la date de réception des candidatures uniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 Rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 03 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 03 80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 août 2018
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