1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL Bourgogne/Franche Comte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services ayant pour objet de suivre et de contrôler la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le titulaire du marché d'exploitation et de maintenance multi techniques des sites de France Travail Bourgogne - Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat.
Description: Marché de prestations de services ayant pour objet de suivre et de contrôler la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le titulaire du marché d'exploitation et de maintenance multi techniques des sites de France Travail Bourgogne - Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat.
Identifiant de la procédure: d9572c37-2789-4be6-ab3d-6a06a0bb4102
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BET MULTI TECHNQIUES
Description: Suivi et contrôle de la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le titulaire du marché d'exploitation et de maintenance multi techniques des sites de France Travail Bourgogne - Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL Bourgogne/Franche Comte
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL Bourgogne/Franche Comte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL Bourgogne/Franche Comte
Numéro d’enregistrement: 13000548117501
Adresse postale: 41, avenue Françoise Giroud Parc Valmy - Le Katamaran
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0778427541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a28c236b-982a-401a-8224-ab6e68901223 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 11:34:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581148-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
