Rénovation et sûreté de l'Ecole nationale des greffes : réhabilitation de l'amphithéâtre C103 et sécurisation du site de l'ENG à Dijon

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 21
Annonce No 15-110637
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole nationale des greffes de Dijon.
 Correspondant : M. le directeur, 5 Boulevard de la Marne - cS 27109 - 21071 Dijon Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : justice.

Objet du marché : marché de rénovation et sûreté de l'ecole nationale des greffes : réhabilitation de l'amphithéâtre C103 et sécurisation du site de l'eng.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : ecole nationale des greffes - 5 Bd de la Marne -, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché comporte des tranches fermes et des tranches conditionnelles. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2016. Les délais d'exécution s'étendent de la notification jusqu'au 30 novembre 2015 pour les tranches fermes et jusqu'au 30 septembre 2016 en cas d'affermissement des tranches conditionnelles.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans les lots 2 et 3
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et en particulier selon les dispositions du C.C.A.P.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et seront imputées sur le budget de l'école nationale des greffes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats renseigneront "la déclaration du candidat".
Capacité économique et financière - références requises : les candidats renseigneront "la déclaration du candidat"
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats renseigneront "la déclaration du candidat".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : chaque candidat devra produire, dans une seule enveloppe, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par un représentant habilité de la société :
Les pièces de candidature :
Sur la situation juridique et la capacité du candidat :
- la déclaration du candidat dûment complétée et signée ;
- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
Les pièces de l'offre :
- l'acte d'engagement et la DPGF remplis, datés, paraphés à chaque page et signés ;
- le CCAP signé, lu et approuvé ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal en original
- les attestations d'assurance en cours de validité, correspondant à l'objet du marché
- le mémoire technique joint au dossier de consultation complété, daté et signé par le candidat
un modèle de mémoire technique est joint au dossier de consultation des entreprises sur lequel les candidats sont invités à renseigner les éléments techniques d'appréciation de leurs offres
- le certificat de visite, le cas échéant.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1) valeur technique appréciée en tenant compte du mémoire technique complété par le candidat et se décomposant de la façon suivante : organisation de la société (20 %), modalités d'exécution des travaux (20 %), respect du planning (20 %) : 60 %;
     - 2) prix de l'offre global et forfaitaire apprécié au regard des montants indiqués dans l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-00016.

Renseignements complémentaires : pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur organisera une phase de négociation portant sur le prix (voir modalités dans le règlement de la consultation) ;
Visite du site : la visite du site est facultative (voir modalités dans le règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat :
- soit en se présentant à la cellule marchés publics de l'école nationale des greffes - 5 Boulevard de la Marne - 21000 DIJON, contre récépissé,
- soit sur demande écrite envoyée par télécopieur au 03.80.60.58.00 ou par mail à rgbmp.eng-dijon@justice.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Ecole nationale des greffes - cellule marchés publics - 5 Boulevard de la Marne - cS 27109 - 21071 DIJON Cedex ;
Le dossier de consultation est également disponible sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr  sous la référence Eng_Renov-Surete_2015-00016.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le soumissionnaire peut choisir de transmettre sa candidature et son offre, soit en version papier, soit par voie électronique (voir détail dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ecole nationale des greffes.
 Correspondant : cellule marchés publics,  5 Boulevard de la Marne - cS 27109 -,  21071 Dijon Cedex, , tél. : 03-80-60-56-00, , télécopieur : 03-80-60-58-00, , courriel : rgbmp.eng-dijon@justice.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Démolitions-Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.






Lot(s) 2. -
Menuiserie extérieure aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.






Lot(s) 3. -
Menuiserie intérieure bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.






Lot(s) 4. -
Plâtrerie - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.






Lot(s) 5. -
Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45432100.






Lot(s) 6. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.






Lot(s) 7. -
Chauffage - ventilation - plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232141
45331210.








Lot(s) 1. -
Démolitions-Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.




Lot(s) 1. -
Démolitions-Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.




Lot(s) 2. -
Menuiserie extérieure aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.




Lot(s) 2. -
Menuiserie extérieure aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.




Lot(s) 3. -
Menuiserie intérieure bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.




Lot(s) 3. -
Menuiserie intérieure bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.




Lot(s) 4. -
Plâtrerie - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.




Lot(s) 4. -
Plâtrerie - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.




Lot(s) 5. -
Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45432100.




Lot(s) 5. -
Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45432100.




Lot(s) 6. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.




Lot(s) 6. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.




Lot(s) 7. -
Chauffage - ventilation - plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232141
45331210.




Lot(s) 7. -
Chauffage - ventilation - plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232141
45331210.