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la présente consultation concerne la formation initiale de greffiers en chef stagiaires pour la période du 1er septembre au 6 novembre 2015 relatif à la gestion de crise. à Dijon La présente consultation concerne un marché de formation initiale à destination de greffiers en chef stagiaires (promotion A2014C01 d'une part et des promotions A2015C01 et A2014X01 d'autre part) p...
Ecole nationale des greffes de Dijon 21071Dijon
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La présente consultation concerne la formation initiale de greffiers en chef stagiaires pour la période du 1er septembre au 6 novembre 2015 relatif à la gestion de crise. à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550928

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90235
Avis de marché Département(s) de publication : 21 Annonce No 15-90235 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole nationale des greffes de Dijon. Correspondant : M. le directeur, 5 boulevard de la Marne Cs27109 21071 Dijon Cedex. Objet du marché : la présente consultation concerne un marché de formation initiale à destination de greffiers en chef stagiaires (promotion A2014c01 d'une part et des promotions A2015c01 et A2014x01 d'autre part) pour la période du 1 er septembre au 6 novembre 2015 sur le thème de la gestion de crise . Lieu d'exécution : ecole nationale des greffes - 5 bd de la Marne, 21000 Dijon. Caractéristiques principales : le présent marché est passé pour la période du 1 er septembre au 6 novembre 2015. S'Agissant de prestations de services ne figurant pas à l'article 29 du code des marchés publics, le présent marché de formation est soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Ce marché est passé selon la procédure adaptée. Il s'agit d'un marché à bons de commande relevant de l'article 77 du code des marchés publics, dont le montant correspond au montant indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement et dans l'annexe de décomposition des prix pour le nombre de demi-journées prévues pour chaque lot Refus des variantes . Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, et seront imputées sur le budget de fonctionnement de l'école nationale des greffes. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : chaque candidat devra produire, dans une seule enveloppe,  Un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par un représentant habilité de la société : Les pièces de candidature : Sur la situation juridique du candidat : -  Une lettre de candidature pour le(s) lot(s) choisi(s) ; -  Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ; -  La copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ; -  Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant : Que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir aux Marchés Publics, cités à l'article 43 du Code des Marchés Publics et visés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (Voir détails dans le règlement de la consultation); - Autres renseignements demandés : sur la capacité économique et financière : -  Le chiffre d'affaires global des trois (3) dernières années ; -  Le chiffre d'affaires concernant la prestation faisant l'objet du marché des trois (3) derniers exercices. Sur la capacité professionnelle et technique : Les renseignements permettant par tout moyen d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, notamment : - Conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise ; - L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; - Les certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des agréments, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de formation pour chacune des trois (3) dernières années ; - Une liste des références de moins de trois ans pour des prestations de même nature que celle du marché, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom et numéro de téléphone du contact client); - Autres renseignements demandés : l'offre comprenant : -  L'Acte d'engagement daté, paraphé à chaque page et signé, et l'annexe de décomposition des prix remplie, datée et signée, - Une note précisant pour chaque formateur susceptible d'intervenir à l'eng : l'identité du formateur, les titres d'études, qualifications professionnelles et expérience professionnelle, - Les propositions pédagogiques comprenant un déroulement chronologique : contenu et programme pédagogique du lot par demi-journée de formation, pour une durée correspondant au nombre de jours prévisible (dispositif envisagé à la date de la rédaction du cahier des charges), - Un relevé d'identité bancaire ou postal en original. - Les attestations d'assurance conformes à l'objet du marché. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - 1 - adéquation du contenu pédagogique de l'offre avec les objectifs de formation définis dans le cahier des charges, pour une durée correspondant au nombre de jours précisés dans le cahier des charges (voir détails dans le règlement de consultation) : 50 %; - 2 - prix des prestations indiqué dans l'acte d'engagement et dans l'annexe de décomposition du  prix : 30 %; - 3- profil des formateurs : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 8 juillet 2015, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ENG_FIR_2015-00012. Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif - 22 rue d'assas - 21000 DIJON. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat : - Soit en se présentant à la cellule marchés publics de l'école nationale des greffes - 5 Boulevard de la Marne - 21000 DIJON, contre récépissé ; - Soit sur demande écrite envoyée par télécopieur au 03.80.60.58.00 ou par mail : rgbmp.eng-dijon@justice.fr Ou par courrier à l'adresse suivante : École nationale des greffes Cellule marchés publics 5 Boulevard de la Marne Cs 27109 21071 DIJON Cedex - Le dossier de consultation est également disponible sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Eng_Fir_2015-00012. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le soumissionnaire peut choisir de transmettre sa candidature et son offre, soit en version papier, soit par voie électronique (voir détails dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecole nationale des greffes. Correspondant : sous-Direction des activités pédagogiques,  5 boulevard de la Marne Cs27109,  21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ecole nationale des greffes. Correspondant : cellule marchés publics,  5 boulevard de la Marne Cs27109,  21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : rgbmp.eng-dijon@justice.fr. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - la gestion de crise à destination de la promotion A2014C01 composée de 15 stagiaires en préaffectation Durée globale du lot : 4 demi-journées Lot 2. - la gestion de crise à destination de la promotion A2015C01 composée d'environ 60 stagiaires et de la promotion A2014X01 composée de 14 stagiaires Durée globale du lot : 20 demi-journées
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