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blanchissage du linge d'hébergement appartenant à l'ecole nationale des greffes. à Dijon blanchissage du linge d'hébergement appartenant à l'ecole nationale des greffes. à Dijon blanchissage du linge d'hébergement appartenant à l'ecole nationale des greffes code_postal : 21000 lieu ...
Ecole nationale des greffes de Dijon 21071Dijon
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Blanchissage du linge d'hébergement appartenant à l'ecole nationale des greffes. à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291449

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/11/14)
BOAMP (06/11/14)
14-169190
Avis de marché
Département de publication : 21
Annonce No 14-169190
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole nationale des greffes de Dijon.
 Correspondant : M. le directeur, 5 Boulevard de la Marne - cS 27109 - 21071 Dijon Cedex.

Objet du marché : blanchissage du linge d'hébergement appartenant à l'ecole nationale des greffes.
Lieu d'exécution : ecole nationale des greffes - 5 boulevard de la Marne -, 21000 Dijon.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure est passée selon la procédure adaptée et soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande comportant un montant maximum de 30 000 euros (H.T.) par an.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015.
Il pourra être reconduit une fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, trois mois avant l'échéance, sans que sa durée n'excède deux ans
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
 
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et seront imputées sur le budget de l'école nationale des greffes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : chaque candidat devra produire, dans une seule enveloppe,  un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par un représentant habilité de la société :
Les pièces de candidature :
- La déclaration du candidat dûment complétée et signée ;
- Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
Les pièces de l'offre :
- l'acte d'engagement  rempli, daté, paraphé à chaque page et signé, pour chaque lot ;
- le cahier des clauses administratives et techniques particulières, daté, paraphé à chaque page et signé, accepté sans aucune modification,
- un relevé d'identité bancaire ou postal en original,
- les attestations d'assurance en cours de validité, conformes à l'objet du marché,
- le mémoire technique joint au dossier de consultation complété, daté et signé par le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1°) la valeur technique sera appréciée en tenant compte du mémoire technique complété par le candidat sur l'organisation de la société pour l'exécution du présent marché : 60 %;
     - 2°) le prix de l'offre sera apprécié au regard des montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-00019.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 22 rue d'assas - 21000 Dijon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat :
- soit en se présentant au service des marchés publics de l'école nationale des greffes - 5 Boulevard de la Marne - 21000 DIJON, contre récépissé ;
- soit sur demande écrite envoyée par télécopieur au 03.80.60.58.00 ou par mail à agnes.fleury@justice.fr  et à patrick-simon.roux@justice.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Ecole nationale des greffes - service des marchés publics - 5 Boulevard de la Marne - cS 27109 -   21071 DIJON Cedex ;
 
Le dossier de consultation est également disponible sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr  sous la référence Eng_Blh_2014-00019
 .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le soumissionnaire peut choisir de transmettre sa candidature et son offre, soit en version papier, soit par voie électronique (voir détail dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ecole nationale des greffes.
 Correspondant : M. Patrick ROUX,  service des marchés publics - 5 Boulevard de la Marne - cS 27109 -,  21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : patrick-simon.roux@justice.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ecole nationale des greffes.
 Correspondant : Mme Agnès FLEURY,  service des marchés publics - 5 Boulevard de la Marne - cS 27109 -,  21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : agnes.fleury@justice.fr.
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