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21 formation initiale à destination de greffiers en chef stagiaires pour la période du 3 juin au 22 septembre 2013 à Dijon 21 formation initiale à destination de greffiers en chef stagiaires pour la période du 3 juin au 22 septembre 2013 à Dijon formation initiale à destination de greffiers en chef stagiaires pour la p...
Ecole nationale des greffes de Dijon 21071Dijon
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21 formation initiale à destination de greffiers en chef stagiaires pour la période du 3 juin au 22 septembre 2013 à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665328

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66728

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole nationale des greffes de Dijon.
Correspondant : M. le directeur, 5 boulevard de la Marne - cS 27109 21071 Dijon Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Justice.

Objet du marché : formation initiale à destination de greffiers en chef stagiaires pour la période du 3 juin au 22 septembre 2013.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : ecole nationale des greffes - 5 boulevard de la Marne, 21000 Dijon.

Code NUTS : FR261.

Caractéristiques principales :
durée du marché : le présent marché est passé pour la période du 3 juin au 22 septembre 2013.
s'agissant de prestations de services ne figurant pas à l'article 29 du code des marchés publics, le présent marché de formation est soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Ce marché est passé selon la procédure adaptée.
Il s'agit d'un marché à bons de commande relevant de l'article 77 du code des marchés publics, dont le minimum correspond au montant indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement et dans l'annexe de décomposition des prix pour le nombre minimum de demi-journées de chaque lot et le maximum au montant indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement et dans l'annexe de décomposition des prix pour le nombre maximum de demi-journées de chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché se décompose en 3 lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, et seront imputées sur le budget de fonctionnement de l'ecole nationale des greffes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter des offres à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature précisant le(s) lot(s) choisi(s) ;
- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
- la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir aux Marchés Publics, cités à l'article 43 du Code des Marchés Publics et visés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (voir détail dans le règlement de la consultation).



Capacité économique et financière - références requises :
- le chiffre d'affaires global des trois (3) dernières années ;
- le chiffre d'affaires concernant la prestation faisant l'objet du marché des trois (3) derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- les certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des agréments, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de formation pour chacune des trois (3) dernières années ;
- une liste des références de moins de trois ans pour des prestations de même nature que celle du marché, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom et numéro de téléphone du contact client).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : l'offre comprenant :
Pour chaque lot :
- l'acte d'engagement daté, paraphé à chaque page et signé, et l'annexe de décomposition des prix remplie, datée et signée,
- une note précisant pour chaque formateur susceptible d'intervenir à l'eng : les titres d'études, qualifications professionnelles et expérience professionnelle,
- les propositions pédagogiques comprenant un déroulement chronologique : contenu et programme pédagogique du lot concerné par demi-journée de formation, pour une durée correspondant au nombre de jours prévisible (dispositif envisagé à la date de la rédaction du cahier des charges),
- un relevé d'identité bancaire ou postal en original.
- Les attestations d'assurance conformes à l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1°) adéquation du contenu pédagogique de l'offre avec les objectifs de formation définis dans le cahier des charges, pour une durée correspondant au nombre de jours prévisible (dispositif envisagé à la date de la rédaction du cahier des charges) se décomposant ainsi : - respect des points à aborder et des objectifs pédagogiques fixés (30 %) ; - méthodologie mise en place (20 %) : 50 % ;
- 2°) prix des prestations indiqué dans l'acte d'engagement et dans l'annexe de décomposition du prix : 30 % ;
- 3°) profil des formateurs : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-00003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le soumissionnaire peut choisir de transmettre sa candidature et son offre, soit en version papier, soit par voie électronique (voir détail dans le règlement de la consultation).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat :
- soit en se présentant à la cellule marchés publics de l'ecole nationale des greffes - 5 boulevard de la Marne - 21000 DIJON, contre récépissé ;
- soit sur demande écrite envoyée par télécopieur au 03.80.60.58.00 ou par mail à agnes.fleury@justice.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Ecole nationale des greffes - cellule marchés publics - 5 boulevard de la Marne - cS 27109 - 21071 DIJON Cedex ;
- le dossier de consultation est également disponible sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Eng_Fir_2013-00003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecole nationale des greffes.
Correspondant : Mme Véronique Martin-Thomazo, sous-Direction de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire - 5 boulevard de la Marne - cS 27109, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : veronique.martin-thomazo@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ecole nationale des greffes.
Correspondant : Mme Agnès Fleury, cellule marchés publics - 5 boulevard de la Marne - cS 27109, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : agnes.fleury@justice.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Les principes de base du management.
; 40 à 120 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 Sociologie des organisations.
; 20 à 60 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 3 Les techniques d'audit.
; 20 à 60 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

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