1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestations de surveillance et de gardiennage de l’École Nationale des Greffes située à Dijon
Description: Le marché a pour objet l’exécution de prestations de surveillance et de gardiennage de l’École Nationale des Greffes située à Dijon.
Identifiant de la procédure: 57106cb3-a5bd-4b84-a6c1-0ec34a40a7d5
Avis précédent: bb1f3535-9bcd-4946-a42f-9b63a61df840-01
Identifiant interne: GARD_ENG_2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIJON
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GARD_ENG_2027
Description: Le marché a pour objet l’exécution de prestations de surveillance et de gardiennage de l’École Nationale des Greffes située à Dijon.
Identifiant interne: 357352-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIJON
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global de l’évaluation de la prestation pour l’ensemble des unités
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel de surveillance - expérience - compétences et aptitudes - sélection recrutement et habilitation - conditions d’emploi Gestion / Fonctionnement du marché - l’équipe de direction - le responsable du contrat - planning - services d’assistance Infrastructure du contrat - équipements - ressources humaines Environnemental - Politique de transports, mobilités des personnels – impact environnemental de la flotte de véhicule - Origine et fabrication des vêtements professionnels – politique de recyclage - Mesures et innovations environnementales mises en œuvre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires
Organisation qui signe le contrat: ECOLE NATIONALE DES GREFFES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIG
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GARD_ENG_2027
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 357352-2026
Organisation qui signe le contrat: ECOLE NATIONALE DES GREFFES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Numéro d’enregistrement: 19211660600018
Adresse postale: 5 BOULEVARD DE LA MARNE
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380605628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380605628
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIG
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41194932400031
Adresse postale: 7 rond point de la Nation
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380522031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: df59dedd-4cd5-478c-bdc6-a51c44c792bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 11:05:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707105-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
