1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transfert des biens archéologiques mobiliers du dépôt de la citadelle vers le CCEA de Besançon
Description: La DRAC bourgogne-Franche-Comté, a construit un centre de conservation et d’étude archéologique à Besançon (CCEA) ; les biens archéologiques mobiliers (BAM) actuellement conservés dans un dépôt du service régional de l’archéologie situé dans la Citadelle de Besançon devront être transférés dans les réserves du nouveau bâtiment situé à 6 kilomètres.
Identifiant de la procédure: 12c463a5-bf79-4dfb-a296-de53601fd96f
Identifiant interne: 2026_DRAC_Transfert_CCEA_2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert, telle qu’elle est décrite aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Besançon
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Description: Ce non-allotissement est justifié pour des raisons d'interopérabilité des équipements et de sécurité afin d'éviter la multiplicité des acteurs dans un process qui demande de la réactivité et de la disponibilité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Besançon
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 17210460600014
Adresse postale: Hôtel Chartraire de Montigny, 39-41 rue Vannerie
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21005
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: SGAR PFRA
Téléphone: 03 80 44 68 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 74cdb6f0-b855-4f22-bd5c-69c685f5574f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 19:12:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322670-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
