Centrale des marchés
Fourniture de services de communications electroniques Dijon Habitat II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de services de communications electroniques Dijon Habitat II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, ...
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Fourniture de services de communications electroniques Dijon Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742501

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209450-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
21070
+33 380718400
M. Amrani
Dijon habitat
FRANCE
mamrani@opacdijon.fr
Dijon
2 bis rue Maréchal Leclerc
+33 380718410

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de communications electroniques Dijon Habitat
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Côte-d'Or
FR261


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de Dijon Habitat : services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, VPN IP, accès internet, émission de messages électroniques en masse.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1 : Téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques T0, accès internet asymétrique
Abonnements, services et tout type de communications
Lot 2 : Téléphonie mobile
Lot 3 : Téléphonie fixe, lignes numériques T2, Réseau VPN IP, accès Internet
Abonnements, services et tout type de communications ;
Conformément à la directive n°2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
La consultation aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Services de téléphonie et de transmission de données
64210000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Services de téléphonie mobile
64212000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Services postaux et services de courrier
64100000

Services de téléphonie et de transmission de données
64210000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
il n'est prévu aucun cautionnement non plus qu'aucune retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratifs dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la transformation du groupement en groupement solidaire.Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004, les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature : noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement
interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, …),
bonnes connaissances de ce type de pouvoir adjudicateur,
réactivité pour répondre,
continuité du suivi,
pertinence des réponses,

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des services et de la mise en œuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.8.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
1-Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à tout opérateur économique par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr

Référence (DHTELECOM2013)
2-Candidature :
Une offre ne pourra être prise en considération qu'à la condition formelle que l'ensemble des documents énumérés au A de l'article 6 soit fourni dans l'enveloppe.
Conformément à l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, dans l'hypothèse où les documents demandés ne seraient pas joints à la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les demander aux candidats par télécopie.
Ne sont pas admis, les candidats :
en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée,
qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales,
qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés.
L'analyse des candidatures sera effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter les candidatures qu'il jugerait insuffisantes au regard des prestations objet du marché.
Il n'est pas prévu de limitation du nombre d'opérateurs économiques admis à concourir.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
21000
Dijon
22 rue d'Assas
Tribunal administratif de Dijon
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur avisera, dès qu'il a fait son choix, chaque opérateur économique du rejet de sa candidature ou de son offre.
Un délai d'au moins seize (16) jours sera respecté entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée et la date de signature du marché. Ce délai sera réduit à onze (11) jours en cas de transmission électronique à l'ensemble des candidats intéressés.
Un avis d'attribution sera publié dans les conditions prévues à l'article 47-2 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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