Avis de marché - Avis n° 24-93883 du 09/08/2024
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-93883
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIJON METROPOLE
Correspondant : M. Biesse Luca
Adresse : DIJON METROPOLE 40 AVENUE DU DRAPEAU CS17510, 21075 Dijon
Coordonnées :
Courriel : marches-publics@metropole-dijon.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : DIJON METROPOLE : Avis à manifestation d'intérêt concurrente pour développer un service de trottinettes électriques en libre-service sans station d'attache
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Publicité préalable à la délivrance du titre défini à l'article L.1231-17 du Code des Transports de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer de manière non discriminatoire les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution dudit titre. Le Dossier de consultation est à télécharger sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : AMITROTTDM2024 Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : AMITROTTDM2024
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la non-gratuité de l'occupation privative du domaine public implique le paiement d'une redevance. Les conditions financières sont décrites à l'article 2.9 du règlement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 17/09/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : L'agrément et l'autorisation d'occupation du domaine public seront délivrés pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être renouvelés par décision expresse 2 fois pour la même période par chaque autorité compétente.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : AMITROTTDM2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
