Avis de marché - Avis n° 24-141221 du 17/12/2024
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-141221
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Dijon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24210041000123
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024DMPA6526
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser le lien "correspondre avec l'acheteur" de la plateforme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique méthodologique et environnementale : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DIJON METROPOLE - Prestations de curage, pompage et inspection vidéo à l'usine de valorisation énergétique
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dijon métropole exploite en régie directe une usine d'incinération des ordures ménagères de capacité 140 000 tonnes par an pour deux lignes de traitement. Le site nécessite des entretiens réguliers des différentes canalisations et fosses de rétention. Le présent marché a pour but d'assurer le pompage des fosses, le curage de canalisations et ponctuellement des inspections vidéo de canalisations
Lieu principal d'exécution du marché : UVE - Rue Alexander Fleming 21000 - Dijon
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Monsieur Ces : fces@metropole-dijon.fr - 06 68 55 43 76- Dates et horaires : sur rendez-vous. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 999,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, multi-attributaires, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 3 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. La répartition des bons de commande se fera de la manière suivante : attribution en cascade Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite et d'une durée de 12 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024
